Les voitures autonomes devraient arriver sur les routes françaises en 2020. Cette innovation représente un enjeu majeur pour la France, notamment en termes de sécurité.

En 2016, la France comptait plus de 70 000 personnes blessées dans un accident de la route. 96% de ces accidents sont liés à des facteurs dits « d’erreur humaine » (accidents causés par la fatigue, la perte de concentration, l’ivresse…), et ces derniers ont un coût de plus de 17 milliards d’euros pour les collectivités.

D’après une récente étude du cabinet Exton Consulting, la généralisation des véhicules autonomes pourraient faire disparaitre la quasi-totalité des accidents liés à des facteurs humains en entrainant une baisse de 50 % du nombre et du coût des sinistres à horizon 2030. Cela représente un gain non négligeable, notamment pour la sécurité sociale, à qui ces accidents coûtent 2,6 milliards d’euros chaque année.

Grace à des outils de vision par ordinateur embarqués surpuissants, la voiture autonome fait preuve d’une vigilance extrême à tout moment et sera capable de prévenir la majeure partie des accidents.

La France, historiquement précurseur dans le domaine de l’automobile, a bien l’intention de jouer un rôle majeur dans cette révolution du secteur automobile.

Le problème de la responsabilité

Pour ne pas rater le virage du véhicule autonome, la France autorise dès 2019, des expérimentations à grande échelle sur ses routes. Ces premiers tests consistent à faire rouler des voitures autonomes de niveau 3 (véhicule où le conducteur délègue la responsabilité de conduite suivant des conditions préétablies) et 4 (où le conducteur délègue intégralement la conduite).

Bien que la France n’en soit encore qu’au stade de l’expérimentation, la question de l’assurance se pose d’ores et déjà. L’une des interrogations est bien entendu, la question de la responsabilité. Qui sera responsable en cas d’accident ?  Le conducteur qui ne conduisait pas au moment de l’accident ? Le véhicule en lui-même, et plus précisément son constructeur ? Ou encore le concepteur du logiciel de conduite automatique, dans le cas où ce dernier serait différent du constructeur ?

Dans tous les cas, une personne physique aura l’obligation d’être assurée, soit le conducteur, soit le propriétaire du véhicule, soit celui qui en a la charge. Dans le cas d’un sinistre, il faudra alors définir quel était le mode de conduite au moment de l’évènement.

La convention de Vienne en cours de modification

L’assurance de ces nouvelles voitures doit aussi faire face à la règlementation en vigueur depuis de nombreuses années : la Convention internationale de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière. Elle prévoit, notamment dans son article 8 que :

  • tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur,
  • tout conducteur doit avoir le contrôle total de son véhicule en ayant les deux mains sur le volant.

Cette convention a été modifiée en 2016 et autorise aujourd’hui les systèmes automatisés “à condition qu’ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur”. Ce texte devra être modifié pour que les véhicules de niveau sans conducteurs soient homologués. En France, l’expérimentation de véhicules autonome sur la voie publique a été autorisée par une ordonnance publiée le 3 août 2016 suite à l’intervention de l’Unece (United Nations Economic Commission for Europe).

La nécessité d’accéder aux données

La Fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé que le cadre réglementaire actuel de l’assurance auto s’adapterait aux véhicules autonomes et permettrait donc leur mise en circulation. Cependant, pour mieux définir les responsabilités, la FFA (Fédération Française de l’Assurance) demande un accès aux données des véhicules afin de pouvoir analyser toutes les circonstances de l’accident. Bernard Spitz, président de la FFA, s’est exprimé sur la nécessité d’équiper les véhicules «d’un Event Data Recorder standardisé». Cet enregistreur permettrait donc aux assureurs d’avoir « un accès gratuit, fluide et sans le consentement du conducteur » aux données pour évaluer les responsabilités.

Vers une modernisation des assureurs traditionnels

Les assureurs traditionnels doivent donc se « moderniser » pour s’adapter à ces évolutions. Pour ce faire, certains d’entre eux commencent dès aujourd’hui à proposer des offres « innovantes » et adaptées à ces nouveaux besoins. C’est l’exemple d’Allianz qui a lancé courant 2016 une assurance spécialisée pour les véhicules semi-autonomes.

Pour être reconnu comme véhicule semi-autonome par un assureur, le véhicule doit comporter à minima l’un des trois dispositifs d’assistance suivants : freinage d’urgence, parking automobile ou maintien dans la file à distance. Le tarif d’assurance est environ 25 à 30 % moins cher que celui d’une assurance classique. “L’offre rencontre beaucoup de succès. Nous avons déjà 16 000 contrats en France et avons enregistré beaucoup de nouveaux clients grâce à cette offre”, a indiqué François Nédey, directeur technique et produits assurances de biens et de responsabilité d’Allianz France.

Au-delà de la voiture autonome, les assureurs doivent faire face à d’autres évolutions, telles que le développement de l’auto partage, du covoiturage, ou de l’achat partagé de véhicules.

Avec l’arrivée de ces nouveaux modes de consommation, une partie du marché de l’assurance va se voir transférer vers le marché des flottes et donc dans une logique B to B. Une perspective qui va totalement bousculer le modèle traditionnel des assureurs qui vendent majoritairement des contrats d’assurance automobile directement au consommateur final, soit une logique B to C.