Catégorie : Réglementation & Sécurité Financière

Détecter la fraude pour diminuer les coûts de gestion des sinistres ? Oui mais pas n’importe comment !

En cette période de crise économique, les assureurs cherchent à maîtriser leurs coûts de gestion des sinistres. Ce challenge est d’autant plus difficile à relever que ces dernières années, la sinistralité n’a cessé d’augmenter (+5,1% en 2012), notamment en raison d’une succession de catastrophes naturelles et autres évènements climatiques majeurs en France (tempête Klaus en […]

Travailleurs frontaliers en suisse : vers la fin du droit de sous-option ?

Les accords instituant le droit de sous-option n’ont pas été reconduits par l’Assemblée Nationale. Ainsi, en juin 2014, les travailleurs frontaliers proches de la Suisse ne pourront plus bénéficier d’une couverture d’assurance maladie privée comme c’était le cas auparavant. Entre mécontentement des Français travaillant en Suisse, et soulagement du gouvernement qui pense faire ainsi économiser […]

Solvabilité 2 : Vers une non-conformité des mutuelles de proximité ?

Ce mardi 11 mars 2014, le Parlement Européen a voté la directive Omnibus 2 qui vient amender Solvabilité 2. Dans le lot des amendements celui déposé par la Fédération Nationale des Mutuelles Indépendantes (FNMI) a été rejeté. L’objectif était de permettre aux mutuelles de proximité qui encaissent moins de 50 millions d’euros de cotisations d’être exonérées de […]

2016 : une année ANI-mée dans le secteur des complémentaires santé !

Une fois n’est pas coutume, en 2016, Noël sera le 1er janvier – date butoir de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 – du moins pour les salariés. En effet, cet accord prévoit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, proposent à cette date une couverture complémentaire santé à leurs employés. […]

Solvabilité 2 : Enjeux et Contraintes pour les assureurs

La Directive Européenne aux 3 Piliers hante actuellement l’esprit des acteurs du monde de l’Assurance, face à la charge et au coût nécessaire pour la mise en conformité ; et ce, pour tous les corps de métiers : Informatique, Comptabilité, Finance, Service Techniques. Critiquée par certains comme étant trop rigide ou perçue parfois comme le tribut […]

La DSN : déclaration sociale nominative, au cœur de l’actualité

La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Il s’agit d’une déclaration unique dématérialisée, automatisée et transmise mensuellement. Jusqu’à ce jour, les employeurs transmettent des données sociales multiples, mais très proches à diverses échéances et à différents organismes, données […]

Deux nouvelles autorisations uniques pour le monde de l’assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a acté la mise en place de deux nouvelles Autorisations Uniques (AU) par délibération le 23 janvier 2014 avant une publication au journal officiel le 7 février. Ces autorisations répondent au besoin des organismes d’assurance (les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et les intermédiaires […]

Adoption de la loi Hamon : Quels changements pour les assureurs ?

La loi de consommation, appelée également loi « Hamon » a été adoptée le 13 février 2014 par le Sénat. Cette loi, qui modifie les rapports entre professionnels et consommateurs dans l’objectif de donner plus de pouvoir d’achat à ces derniers, impacte fortement le modèle stratégique jusqu’à présent connu du secteur de l’assurance français. Focus sur les […]

Solvency 2 : quelles opportunités pour la gestion des risques avec le Pilier 2 ?

En décembre dernier l’ACPR a présenté l’avancement des assureurs sur les différents piliers de la directive Solvency 2 lors de sa conférence annuelle. L’ACPR constate une bonne progression des travaux sur le pilier 3. Cela n’est pas le cas pour le pilier 1, bien avancé depuis 2012. L’ouverture des candidatures aux modèles internes en 2015 incite […]

De DIA1 à DIA2 : vers un renforcement de la protection du consommateur

Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de […]

La norme SEPA : une nouvelle étape pour l’intégration européenne en matière financière

Commerces, entreprises et particuliers, êtes-vous prêts à vous conformer à la nouvelle norme de paiement SEPA ? Quels impacts ont été apportés par cette nouvelle norme, tant pour les entreprises en termes d’adaptation informatique, que pour les particuliers dans l’évolution des moyens de paiement ? Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie […]