La DDA a été au cœur des échanges lors des dernières Journées du Courtage. Publiée le 2 février 2016 au Journal officiel de l’Union européenne, elle vise à mettre en place un marché de l’assurance unique au niveau européen pour lutter contre les pratiques hétérogènes et la concurrence déloyale, tout en renforçant la protection des consommateurs. Contrairement à la DIA2 qui ne concernait que les intermédiaires, la DDA impacte tous les canaux de distribution en assurance.

La DDA, une directive contraignante qui impose de nombreuses évolutions aux distributeurs …

La DDA introduit des obligations pour les distributeurs (courtiers, agents généraux, réseaux salariés des compagnies d’assurance, comparateurs, ou encore distributeurs à titre accessoire) à toutes les étapes de la commercialisation, et  les obligent à revoir certains de leurs processus.

  • Gouvernance et surveillance des produits : les compagnies d’assurance devront mettre en place une gouvernance des produits appelée POG (Product oversight and governance). L’objectif est de concevoir des produits cohérents avec un marché cible et surveiller l’évolution du produit après sa commercialisation.
  • Formation continue obligatoire : Tous les intermédiaires spécialisés dans la distribution de produits d’assurance devront suivre une formation continue d’au moins 15 heures par an, et être immatriculés sur un registre électronique national et européen.
  • Devoir de conseil : Avant une vente, tous les acteurs devront évaluer les exigences et les besoins spécifiques des clients, et tout contrat proposé devra être cohérent avec ces besoins.
  • Transparence et information : En assurance non-vie, le distributeur remettra au client un document PID (Product Information Document) élaboré par le concepteur du produit d’assurance, pour l’aider à faire son choix en connaissance de cause. Ce document standardisé devra fournir les principales caractéristiques du produit.
  • Gestion des conflits d’intérêts : Pour éviter les conflits d’intérêts, l’intermédiaire d’assurance devra indiquer s’il est actionnaire à plus de 10% d’une entreprise d’assurance. Il communiquera également sur la nature de sa rémunération.

Ces différentes mesures auront un impact opérationnel non négligeable. La rationalisation du portefeuille et la simplification des produits d’assurance semblent être clés pour la réussite de cette mise en conformité avec la DDA. Par ailleurs, d’autres textes règlementaires présentent des exigences similaires en matière notamment d’obligation de conseil. Il appartient donc aux acteurs de la distribution de réfléchir dès maintenant à l’articulation des différentes règlementations afin de mettre en place un process de mise en conformité efficace et moins coûteux.

… Mais qui offre également de nombreuses opportunités

Si les bénéfices pour les clients sont indéniables, la DDA représente également une opportunité à saisir pour les acteurs de la distribution. L’enjeu pour ces acteurs est d’améliorer leur image, ternie à l’heure actuelle par l’opacité qui règne autour de leur métier et de leur valeur ajoutée en tant qu’intermédiaires. Les produits d’assurance sont en effet mal connus des consommateurs, ne sont pas nécessairement adaptés à leurs besoins, et sont souvent perçus comme une obligation. Dans ce contexte, l’utilité des distributeurs doit être réaffirmée.

L’un des moyens d’y parvenir est d’utiliser les outils digitaux, qui permettent de mieux comprendre les nouveaux besoins des clients et de leur offrir des solutions plus adaptées. En faisant preuve de plus de transparence et en ciblant mieux les besoins, les acteurs de la distribution pourront ainsi regagner la confiance des assurés, renforcer la relation client et valoriser la dimension de conseil et d’expertise de leurs métiers.

 

Avant d’entrer en vigueur, ces mesures devront encore franchir deux étapes : dans un premier temps, l’EIOPA devra publier ses actes délégués afin de donner plus de précisions sur le texte, puis la directive devra être transposée en droit français avant le 23 février 2018. Ce qui laisse encore quelques mois aux différents acteurs de la distribution pour se mobiliser et se mettre en conformité.