Les récentes législations (lois Hamon et Lagarde) ont mis en avant l’assurance emprunteur qui était jusqu’à récemment peu connue. Sujette à controverses, notamment eu égard aux primes versées dont les clients réclament parfois les intérêts, elle fait l’objet d’une surveillance rapprochée de la part des associations de consommateurs

Faisons un rapide état des lieux de la situation.

 

 

L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un produit d’assurance qui a pour but de protéger un souscripteur de crédit en cas de défaut de paiement du capital restant dû. Par exemple, une personne qui a contracté un emprunt et qui voit sa situation économique se dégrader ne peut plus assurer le paiement des échéances restantes ; dans ce cas, l’assurance emprunteur permet au souscripteur d’être protégé.

Cela signifie simplement, qu’au quotidien, en plus des intérêts payés pour le remboursement de l’emprunt s’ajoute une prime complémentaire au titre de cette assurance.

Non obligatoire, elle peut être exigée par le prêteur dans le cas de risque important de décès ou d’invalidité et se concentre principalement sur 3 types de prêts :

  • Prêts immobiliers
  • Prêts à la consommation
  • Prêts aux professionnels

 

Un produit qui suscite des débats

En cas de souscription de l’assurance emprunteur, la personne qui souhaite se protéger choisit librement le produit d’assurance qu’elle souhaite prendre. Or dans le passé, il en a parfois été autrement : les assurances proposées étaient limitées ou des tarifications avantageuses pouvaient parfois être proposées en cas de souscription de produit « maison ».

De même, l’assurance emprunteur a fait l’objet de vives oppositions entre d’un côté les associations de consommateurs et de l’autre les banquiers et assureurs. La pomme de la discorde ? L’article L331-1 du code des assurance qui stipule que « les entreprises d’assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Economie et des Finances. »

Insuffisamment précis, à dessein ou involontairement, il est sujet à interprétations, si bien que banquiers et assureurs n’entendent pas les mêmes éléments et ne sont pas tous enclins à redistribuer les bénéfices des primes perçues.

Les associations ont en ligne de mire la récupération des primes – dont le montant est souvent non négligeable – une fois le remboursement du prêt terminé. A l’heure actuelle, les démarches auprès des prêteurs sont possibles, mais les chances de succès restent incertaines, tant que la législation n’aura pas clarifié ces zones d’appréciation.

 

La législation

Désormais de nombreux sites de comparaison d’assurance ont vu le jour avec pour objectif d’aider le « consommateur » à faire le bon choix.

Par ailleurs, la législation a évolué depuis la loi Lagarde et la loi Hamon autorise les emprunteurs à changer d’assurance, jusqu’à 12 mois après la contractualisation, ce qui relance la concurrence entre les acteurs car ce produit peut revêtir un enjeu de fidélisation client.

Par ailleurs, la récente modification de la convention AERAS permet dorénavant aux anciens malades de certains cancers, passés certains délais, de ne pas déclarer leurs antécédents médicaux, bénéficiant alors d’un “droit à l’oubli”.

Dans ce sens, les assureurs doivent intensifier leurs efforts de communication quant aux avantages à tirer de ces offres qui, bien qu’elles paraissent parfois onéreuses peuvent s’avérer utiles, notamment quand on sait que les offres sont présentées par les prêteurs qui sont rarement assureurs.

Ils peuvent désormais changer de contrat et réaliser parfois des économies substantielles.

Un produit intéressant pour les assureurs concentrés sur les prêts immobiliers

D’après les calculs de l’UFC que Choisir, la rentabilité de ces produits atteindrait jusqu’à 50%, et constituerait donc une source de profits appréciable pour les assureurs.

Par ailleurs, ce marché affiche une hausse continue depuis 2010, certes mesurée, mais possède de nombreux atouts pour les acteurs.

La FFSA indique dans une étude que les cotisations ont augmenté de 9% entre 2010 et 2014 pour s’établir à 8,4 milliards d’euros.

De même, on constate que 73% des prêts concernés sont liés à l’immobilier, ce qui permet de limiter la baisse de rentabilité de ce type de crédits dont les taux n’ont cessé de baisser sur la période et qui ont entraîné moult renégociations sur les dernières années.

Enfin, les études menées par l’ACP montrent que cette assurance a une bonne rentabilité : le niveau du ratio S/P Sinistre / Prime de l’assurance emprunteur est le plus faible du marché de l’assurance.

 

En dépit d’un intérêt économique certain pour les assureurs, l’assurance emprunteur continue de susciter le débat, notamment lorsqu’il s’agit de récupérer les intérêts des primes versées, une fois que l’emprunt est remboursé.

Une clarification de la législation pourrait éventuellement permettre d’apaiser le débat et de rendre plus compréhensibles les exigences à l’égard des prêteurs, tout en leur assurant une rentabilité satisfaisante.