Selon le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), entre 1 et 2% des conducteurs (soit entre 370 000 et 740 000 conducteurs) roulaient sans assurance en 2013.  Un chiffre qui explose ces dernières années (+19,3% en 2014). Ce délit peut être  passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros et de sanctions telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire pendant 3 ans, de l’interdiction de conduire pendant 5 ans, de la confiscation du véhicule ou encore de peines de travaux d’intérêt général. En 2013, le montant des dédommagements versés par le FGAO, dans le cadre d’accidents liés à des conducteurs n’ayant pas souscrit à une assurance, s’est élevé à 87, 6 millions d’euros. Au-delà des chiffres, il serait intéressant de décrypter ce phénomène et d’en identifier les raisons.

 

L’assurance auto : un prix dissuasif pour les jeunes conducteurs ?

59 % des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans et ce n’est pas par hasard. En effet, les trois premières années suite à l’obtention de leur permis, les jeunes conducteurs se voient proposer des assurances auto à des tarifs prohibitifs. La frilosité des assurances s’explique par des statistiques sans appel ;  les 18-25 ans totaliseraient 22% des accidents mortels sur la route. La première année de leur permis, à contrat équivalent, les jeunes conducteurs paient le double de la prime d’assurance d’un assuré classique. Cette surprime décroit progressivement mais reste un coût non négligeable pour une population ayant un pouvoir d’achat limité. A cela s’ajoute une forte hausse des tarifs depuis 2010. En effet, chaque année les tarifs de l’assurance auto augmentent entre 2% et 5%.

Ainsi, dans un contexte de crise économique et de flambée des prix de l’assurance, il semble que de plus en plus de conducteurs soient prêts à prendre le risque de conduire sans assurance. Mais en cas d’accident provoqué par un non-assuré, comment sont indemnisées les victimes ?

 

Le FGAO : un organe d’indemnisation financé en grande partie par les conducteurs assurés

Depuis 1951, le FGAO permet d’indemniser les victimes des accidents de la route provoqués par des conducteurs non assurés ou liés à des délits de fuite.

Au fil du temps, son rôle s’est étoffé. En effet, aujourd’hui le FGAO mène des actions de prévention, comme par exemple une campagne de prévention de la non-assurance lancée en 2014 en partenariat avec l’Association Prévention Routière.

Ce fond détient plusieurs sources de financement :

  • Sources principales : prélèvements sur les assurés (1,2 % de la prime d’assurance de responsabilité civile automobile) et les assureurs (1 % des charges annuelles)
  • Sources secondaires : produits issus des recours contre les auteurs des délits (17% du montant total des dédommagements en 2013), produits issus de placements

Ainsi, l’explosion du nombre de conducteurs sans assurance pèse sur les assurés et les assureurs. En effet, les taux de contribution des assurés et des assureurs, fixés par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, suivent les besoins du FGAO. Alors, comment lutter contre cette tendance haussière ?

 

Des moyens innovants pour lutter contre l’explosion du nombre de conducteurs non assurés

 L’Etat durcit le ton face à un phénomène prenant de plus en plus d’ampleur. Pour cela, des moyens innovants sont déployés afin de détecter les conducteurs non assurés.

Par exemple, les radars pourraient permettre d’identifier les défauts d’assurance en croisant les données flashés lors du contrôle radar avec les informations détenues par les compagnies d’assurance. Des dispositifs de contrôle embarqués dans des voitures de polices banalisées (caméras) pourront également détecter les plaques d’immatriculation des véhicules non assurés. Prochainement, une expérimentation sera lancée pour détecter les défauts d’assurance à l’aide de drones (via l’identification de plaques d’immatriculation notamment).

Tous ces dispositifs démontrent une véritable volonté d’innover en matière de sécurité routière. Alors, l’innovation sera-t-elle la clef pour enrayer les comportements à risque sur la route ? Réponse au prochain bilan de la sécurité routière…