L’Union fait la force…mais pas toujours. Le chantier européen visant à créer le statut de mutuelle Européenne n’est pas prêt d’aboutir.

A l’origine, une volonté d’harmoniser les statuts

En effet, la volonté du monde mutualiste d’obtenir une reconnaissance Européenne n’est pas nouvelle. Ce débat, ranimé en 2012 par Benoît Hamon est loin d’être achevé. Il a été relancé le 16 janvier 2014 par l’annonce d’Antonio Tajani, vice-président de la commission européenne et commissaire en charge des industries, d’une initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne. Le monde mutualiste avait alors été donné gagnant de ce combat opiniâtre.

Après avoir été écarté du programme de travail de Jean-Claude Juncker qui a succédé à José Manuel Barraso (qui s’était prononcé en faveur de l’initiative) le Statut de Mutuelle Européenne a cette fois pâtit de la position de nos voisins les plus proches.

L’opposition de l’Allemagne au statut de mutuelle Européenne

Pour que ce statut soit légiféré, il doit être approuvé à l’unanimité par les états siégeant au Conseil de l’Union Européenne. Or, l’Allemagne a clairement fait connaître sa position défavorable à la finalisation de ce projet.

Le monde Mutualiste représenté notamment par Hilde Vernaillen, présidente de l’Amice, Association des Assureurs Mutuels et Coopératif en Europe, a défendu le droit des sociétés, régies par le code de la mutualité, quant à l’obtention d’une reconnaissance des modes de gouvernance spécifiques de ces sociétés. Arguant le fait que les mutuelles représentent près de 25% du marché de l’assurance et près de 180 milliards d’euros de primes encaissées, tout en faisant travailler près de 350 000 personnes, l’univers mutualiste défend le fait que son modèle séduit de plus en plus et qu’il doit ainsi être reconnu d’une façon plus transverse dans l’Union Européenne afin que les sociétaires puisse faire exercer leurs droits de citoyens européens dans l’ensemble des états membres.

Le report du projet risque donc de freiner grandement l’avancée du SME.

La suite au prochain épisode.