L’arrivée du Solvabilité 2 et notamment du Pilier 2 va apporter de profondes modifications pour les assureurs de toutes les tailles. Cependant, tous ne sont pas égaux face à la mise en conformité de cette directive compte tenu de la complexité et le coût qu’elle engendre.

Ainsi, le principe de proportionnalité va permettre aux petites structures d’alléger les exigences de la directive pour répondre avec plus de cohérence aux risques auxquels elles sont confrontées. L’objectif est de ne pas surcharger les structures avec une exposition faible aux risques.

L’ ORSA ou l’Own Risk and Solvency Assessment est l’un des projets les plus difficiles à mettre en place compte tenu de sa complexité et de l’absence de règles d’application au sein de la directive. Toutefois, le dispositif n’échappe pas au principe de proportionnalité ce qui va permettre de faciliter sa mise en œuvre pour les petites structures. Décryptage des bonnes pratiques de mise en conformité à l’ORSA pour les petites structures.

L’ ORSA, un dispositif chronophage à mettre en place

L’ ORSA est un dispositif globalisé et prospectif qui permet d’accompagner l’identification et le traitement des risques actuels mais également futurs. Le dispositif doit diffuser dans toute l’organisation et les processus une culture de gestion des risques. L’objectif est de faire remonter une information fiable aux dirigeants afin d’accompagner leurs prises de décision. Ces informations sur les risques doivent également permettre d’identifier le risk profile ainsi que le niveau de fond propre complémentaire à intégrer dans le Pilier 1 pour couvrir les risques.

Ses caractéristiques rendent sa définition et sa mise en place complexe pour les entreprises. Ceci d’autant plus que l’ACPR doit recevoir un rapport annuel sur le fonctionnement, les évolutions apportées et l’efficacité de l’ ORSA.

Ainsi, sa mise en place est consommatrice de ressources humaines internes comme externes mais également de ressources financières compte tenu des dispositifs à mettre en place et des nombreux documents à produire. Ces ressources peuvent être difficilement mobilisables pour les petites structures qui ne disposent pas de l’expertise ou de moyens suffisants.

Une approche pragmatique de l’ ORSA à travers quatre livrables

Une approche simple et pragmatique doit être privilégiée en s’appuyant sur les dispositifs en place pour minimiser l’investissement. Les chantiers peuvent s’articuler autour de quatre principaux documents qui viendront alimenter le rapport annuel fourni à l’ACPR :

  • La stratégie de gouvernance comprenant la stratégie de l’entreprise et notamment son risk appetite mais également ses organes de gouvernance et leurs fonctionnements,
  • Le dispositif de gestion et pilotage des risques comprenant la méthodologie d’identification et cotation des risques ainsi que les moyens de maîtrise des risques. L’intégration des différents dispositifs existants s’articulant avec le système global de gestion des risques est nécessaire afin de montrer la cohérence du dispositif,
  • La cartographie des processus doit comprendre l’intégralité des processus sur lesquels s’appuie l’entreprise pour faire circuler l’information issue des risques,
  • La bibliothèque des risques, doit intégrer l’intégralité des risques historisés. Au-delà des risques « récents » qui sont directement pilotés, l’historique des risques doit permettre d’établir le risk profile de la structure.

Ces différents chantiers doivent être réalisés en « cascade » afin de solidifier chaque socle de l’ ORSA et disposer d’un ensemble cohérent et pertinent pour le régulateur mais également pour les dirigeants qui pourront alors s’en servir comme outil de pilotage.

Par ailleurs, les modifications ou évolutions apportées à chacun de ces « documents » doivent pouvoir être tracées afin de justifier l’apport de ces changements auprès du régulateur.

Le recours à un outil pour faciliter les travaux

Le suivi opérationnel et la génération de l’ensemble des documents peuvent s’avérer très consommateurs en temps et en ressources (points de contrôles, évolutions des cartographies, suivi des processus…).

Ainsi, le recours à un outil tel qu’un SIGR (Système d’Information de Gestion des Risques) peut permettre aux petites structures de faciliter ce suivi. D’autant plus que disposant par définition d’une organisation plus souple et agile, elles ont des facilités pour intégrer un outil à leur organisation (contrairement aux grosses structures qui ont tendance à vouloir adapter les outils ou contraindre leur organisation à un outil peu en phase).

Si cette option est retenue, un audit en amont doit être réalisé afin d’identifier précisément les besoins auxquels devront répondre les fonctionnalités de l’outil.

L’ ORSA Blanc, une échéance importante

Fin septembre a eu lieu le test à blanc de l’ ORSA organisé par l’ACPR. Les différents assureurs, quelles ques soient leurs tailles, ont remis un rapport complet au régulateur.

Les résultats de ce test fourniront une meilleure visibilité de l’état d’avancement sur l’ ORSA et plus largement sur le Pilier 2. Les résultats sont très attendus, même si on peut dire dès maintenant que la participation à l’exercice préparatoire est très encourageante. Toutefois, il faudra attendre décembre 2014 pour la communication des résultats par l’ACPR.