Commerces, entreprises et particuliers, êtes-vous prêts à vous conformer à la nouvelle norme de paiement SEPA ? Quels impacts ont été apportés par cette nouvelle norme, tant pour les entreprises en termes d’adaptation informatique, que pour les particuliers dans l’évolution des moyens de paiement ? Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l’euro, l’Europe se dote de l’euro scriptural avec SEPA.

SEPA, c’est quoi ?

L’Espace unique européen de paiement, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres du Conseil Européen des Paiements en réponse à la demande de la Commission européenne.
SEPA est une nouvelle étape pour l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (les 28 pays de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Monaco et la Suisse). Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises de ces pays doivent se mettre à niveau pour s’adapter à la norme SEPA ; ainsi, même une entreprise qui n’effectue des opérations qu’en France est impactée par la nouvelle norme

C’est depuis le 1er février 2014 que le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplace définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers.

Le SEPA englobe le paiement par carte, le paiement par prélèvement ainsi que le paiement par virement.

Des délais de virements bancaires européens plus simples, plus rapides et plus sûrs

L’objectif de cette nouvelle norme européenne est d’harmoniser les moyens de paiement au sein de l’UE pour procéder à des virements et prélèvements plus rapides.

Ainsi, au sein de l’espace SEPA, tous les acteurs économiques (consommateurs, entreprises, commerçants, associations et administrations) peuvent transférer des fonds d’un compte à un autre dans des conditions sécurité, de rapidité et de coûts similaires.

Les virements et prélèvements européens se caractérisent par l’usage de numéros de comptes bancaires unifiés (BIC et IBAN). Ils doivent permettre de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe, et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Les transferts de fonds se feront d’un compte à un autre au sein de l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que les virements domestiques.

Quels impacts pour les entreprises ?

Migrer en norme SEPA implique de vérifier au plus tôt la compatibilité des logiciels dans l’entreprise.
En effet, la norme qui nécessite une modification des identifications bancaires (BIC/BAN), change les normes d’échanges avec la banque et impacte tous les flux d’échanges rendant ainsi indispensables des modifications des systèmes d’information et de paiement dans l’entreprise.
Par exemple, l’encaissement des factures, le paiement des achats, les virements des paies, la comptabilité des logiciels de gestion et des bases sont tous affectés par le passage au SEPA.
En résumé, les trois principaux changements concernent donc :

  • L’instauration de deux nouveaux instruments de paiement européens :
    • Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT)
    • Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD)
  • La norme ISO 20022 XML, qui devient obligatoire : Cette norme ISO est un format unique d’échange de fichiers informatisés qui remplace les formats locaux pour les opérations SEPA.
  • Une nouvelle identification des comptes par le couple BIC/IBAN : L’identifiant international de la banque (BIC) et l’identifiant international du compte bancaire (IBAN) deviendront obligatoires et remplaceront le RIB pour les opérations SEPA.

Les entreprises ont donc dû faire une évaluation complète de leur situation en analysant l’impact de SEPA sur les systèmes d’information et les activités de « cash management », pour définir le plan de migration et mener les activités de conduite du changement, SEPA impactant toutes les fonctions transverses.

Un délai supplémentaire accordé aux entreprises européennes

Selon la commission européenne, le taux de passage aux normes SEPA en novembre 2013 n’était que 64% en novembre pour les virements et de 26% pour les prélèvements, ce qui révèle un manque de préparation des entreprises européennes.
Ainsi les entreprises auront 6 mois supplémentaires pour s’adapter à cette réglementation la Commission européenne ayant décidé jeudi 9 janvier de prolonger jusqu’au 31 juillet 2014 la période de transition pour l’entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement européennes SEPA.
Michel Barnier, commissaire en charge des Services financiers a indiqué qu’il s’agissait d’une « mesure de prudence pour contrer le risque de perturbation dans les paiements »
Un mode d’emploi pour aider à la transition a été mis en place sur le site de la Banque de France.

Chères entreprises, SEPA est une opportunité à saisir qui génère des avantages concurrentiels car il permet de disposer pour vos achats et ventes, d’instruments de paiement harmonisés, simplifiés et fiables ! Cette mise en conformité est une opportunité pour les entreprises européennes d’innover et de développer des synergies.
A l’heure où l’on parle de péril de l’intégration financière européenne, SEPA pourrait être un facteur positif sécurisant et stimulant l’investissement dans l’économie réelle.