Mot clé : contrat de capitalisation

Une mise en place repoussée pour le FICOVIE

Prévu pour le 1er janvier 2016, le fichier FICOVIE ne devrait être fonctionnel qu’au cours du 1er semestre 2016.   Voté par le Parlement et validé par la Conseil Constitutionnel en 2013, précisé dans un décret d’application de mars 2015, le FICOVIE devait voir le jour le 1er janvier 2016. Les fêtes de fin d’année sont […]