Mot clé : Conseil d’Etat

ACPR vs MTA : une bataille juridique sans fin

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire juridique opposant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Mutuelle des Transports d’Assurance (MTA). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert d’office de son portefeuille, est revenu à […]

Les mutuelles exemptées du dispositif Solvabilité 2 ?

À moins d’un an de l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, Philippe Mixe, président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) poursuit son combat pour faire exempter les mutuelles de petite taille du dispositif Solvabilité 2. Le 11 décembre dernier, la FNIM a déposé un recours devant le Conseil d’État dans […]