Catégorie : Réglementation & Sécurité Financière

Drones: nouveau marché pour les assureurs

Durant ces dernières années, le marché des drones a connu un essor important dû à la facilité d’accès aux machines et à la variété de ses utilisations possibles. Cependant, avec un nombre croissant d’utilisateurs, professionnels ou loisirs, un cadre législatif est devenu nécessaire. Les assureurs en tirent parti. Les drones, quésaco ? Le drone est […]

Brexit : et le passeport européen ?

Le jeudi 23 juin, les Britanniques ont voté “out”. Le Royaume-Uni va donc démarrer une procédure de sortie de l’Union Européenne (UE) autorisée par l’article 50 du traité européen de Lisbonne qui « prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE [en informant] le Conseil européen de son intention ». Le […]

Les véhicules non assurés bientôt fichés

Le 12 octobre 2016, l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle validait la création d’un « fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ». Un pas de plus dans la lutte contre l’insécurité routière. Un fichier des véhicules assurés La mesure faisait partie du plan […]

BRICS : quelle protection sociale ?

Depuis plusieurs années, les cinq plus grandes puissances économiques émergentes appelées BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) connaissent un véritable « boom social » avec un développement rapide de leur système de protection sociale. Qu’en est-il réellement ? Quels sont les enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés ces pays ? Le niveau général […]

L’assurance dans les pays émergents

Les pays émergents, nouveau terrain de jeu des assureurs Les économies émergentes représentent un potentiel relais de croissance pour les acteurs de l’assurance. En effet, la croissance des primes d’assurances dans les pays émergents est restée forte en 2015 selon une étude Swiss Re : les primes totales émises affichent une progression de 9,8% contre […]

Voiture mal garée, voiture embarquée : à la fourrière, assurance exigée !

Le 1er octobre 2016 est passé au Journal Officiel un décret rendant obligatoire le fait de présenter une attestation d’assurance automobile en cours de validité pour récupérer sa voiture à la fourrière. Cette mesure sera effective à partir du 1er décembre 2016 ; une décision a priori anecdotique, mais qui témoigne d’une volonté de l’Etat […]

La déshérence : un problème de qualité des données

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont soumis à de nouvelles obligations vis-à-vis des contrats d’assurance-vie en déshérence. Ils mobilisent ainsi des moyens importants pour se mettre en conformité, mais ont également l’opportunité de se pencher sur une problématique plus large, celle de la qualité de leurs […]

Pourquoi les regtech vont révolutionner le marché de la conformité

Dans le secteur de l’assurance et des services financiers plus généralement, le contexte de réglementation renforcée et de croissance exponentielle des données au sein de l’entreprise renforce le risque de non-conformité. C’est dans ce cadre que se sont développés de nouveaux besoins pour des solutions de gestion de la compliance plus agiles, auxquels répond un […]

Fraude à l’assurance : les réseaux sociaux à l’assaut !

Fausses déclarations, complicité entre assurés et surestimations de bien, les fraudeurs sont toujours plus inventifs pour tromper les assureurs. Mais « tel est pris qui croyait prendre », les assureurs adoptent des méthodes nouvelles pour détecter les fraudes et, ainsi, réduire le montant des pertes pour cause de fraude, qui s’élèvent à 2,5 milliards d’euros en 2014 (Rapport […]

Réglementation PRIIPs : le nouveau casse-tête du secteur financier

À partir du 31 décembre 2016, banques, assurances, et autres acteurs des places financières européennes devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de communication sur les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). Cette communication devra se faire via le KID (Key Information Document), un document très cadré avec des normes techniques qui […]

Loi Sapin 2 : des contrôles renforcés sur le secteur de l’assurance

Vendredi 8 juillet 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été voté. Ce projet arrive dans un contexte marqué par les récents scandales d’évasion fiscale, tels que l’affaire des Panama Papers, et contribue à […]