Mot clé : SNIIRAM

SNIIRAM : vers un fichier public des données de santé?

Les députés ont voté le mardi 14 avril 2015 le projet de loi Santé de Marisol Touraine par 311 voix contre 241. Le texte doit maintenant passer au Sénat. La Ministre de la santé ayant choisi une procédure accélérée, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre. L’article 47 de ce projet de loi crée […]