L’année 2015 aura été riche en actualités réglementaires, touchant au domaine de la santé en particulier, dont la mise en œuvre se fera, pour la plupart, tout au long de 2016.  Parmi les nouveautés en vogue : la loi de santé et la loi de financement de la sécurité sociale, toutes deux promulguées dans un climat […]

Les députés ont voté le mardi 14 avril 2015 le projet de loi Santé de Marisol Touraine par 311 voix contre 241. Le texte doit maintenant passer au Sénat. La Ministre de la santé ayant choisi une procédure accélérée, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre. L’article 47 de ce projet de loi crée […]