La bataille qui oppose AG2R Prévoyance et la société Pain d’Or au sujet des clauses de désignation a peut être connu son dénouement : La cour de cassation a donné raison au groupe de prévoyance. Cette décision marque probablement l’épilogue du feuilleton juridique qui a entouré les clauses de désignation ces derniers mois.   L’interdiction des […]

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté le 21 juillet 2014. Cette loi est une première avancée en France dans le domaine ; elle impacte les associations, les mutuelles, les coopératives ainsi que les fondations, représentants classiques de l’économie sociale. A ces […]