Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de […]