La bataille qui oppose AG2R Prévoyance et la société Pain d’Or au sujet des clauses de désignation a peut être connu son dénouement : La cour de cassation a donné raison au groupe de prévoyance. Cette décision marque probablement l’épilogue du feuilleton juridique qui a entouré les clauses de désignation ces derniers mois.   L’interdiction des […]

Relayées, quasi exclusivement par des médias spécialisés, les clauses de désignation n’ont que très rarement fait écho dans l’actualité du tout à chacun, malgré les enjeux importants et les antagonismes forts. Solidarité professionnelle ou entrave à la libre concurrence, faisons un retour en arrière pour comprendre les divergences autour des clauses de désignation. Les origines […]