Catégorie : Réglementation & Sécurité Financière

Le Fronting : Mécanisme d’utilisation optimale des captives ou de contournement de l’obligation d’assurance ?

 Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l’essor des captives de réassurances. Une captive est une société d’assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les captives d’assurances qui exercent au même titre que les assureurs classiques lorsque les lois le permettent sont assez rares […]

Un nouveau géant de l’hospitalisation privé

Dans la continuité de leur fulgurante ascension dans le secteur de l’hospitalisation privé, l’alliance Ramsay Health Care et le Crédit Agricole ont annoncé une nouvelle acquisition qui risquerait de déstabiliser le marché. Début juin 2014, le gestionnaire australien de cliniques Ramsay Health Care et le Crédit Agricole Assurance (Predica) ont annoncé un accord pour l’acquisition […]

Quel financement pour les retraites en France ?

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s’inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu’elle est acculée à des réformes qu’elle sait pourtant imposées par les évolutions démographiques et économiques (voir ici). L’objectif de cet […]

L’adoption de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté le 21 juillet 2014. Cette loi est une première avancée en France dans le domaine ; elle impacte les associations, les mutuelles, les coopératives ainsi que les fondations, représentants classiques de l’économie sociale. A ces […]

La CNIL autorise les assureurs à croiser leurs données pour lutter contre la fraude

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, suite à la délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014,  mis en place une nouvelle Autorisation Unique (AU) dans le domaine de l’assurance. Cette autorisation, qui fait suite aux deux autorisations uniques parues le 23 janvier dernier, vient renforcer les possibilités des assureurs en matière […]

Ebola : Comment prendre en charge le risque d’épidémie ?

Alors que le virus Ebola sévit depuis février dernier en Afrique de l’Ouest (Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria), le bilan ne cesse de s’alourdir approchant les 1000 victimes ; et le risque de propagation commence à inquiéter. Reconnue « Urgence de santé publique de portée mondiale » par l’OMS le 8 août dernier, une réponse internationale est […]

La norme PRDG pour une fiabilité des échanges de données

Suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, la couverture complémentaire santé sera généralisée à l’ensemble des salariés au 1er janvier 2016. Conséquence de ce changement : le marché des assurances Santé et Prévoyance Collectives devrait croître de 4,5% par an sur les quatre prochaines années. Pour certaines compagnies d’assurance, […]

Euro-croissance : Comment utiliser l’épargne pour financer les PME ?

L’assurance-vie représente un encours de plus de 1.492 milliards d’Euros à fin avril 2014. Il s’agit du placement long-terme préféré des français avec une collecte deux fois supérieure au Livret A sur le début de l’année. Ce succès est essentiellement dû à la faible attractivité du Livret A qui passe à une rémunération de 1% […]

Droit de sous-option : le décret est passé

Depuis le premier juin dernier, les ressortissants français travaillant en Suisse ne peuvent plus recourir à une assurance maladie privée, comme c’était le cas auparavant ; pour leur couverture maladie, ceux-ci doivent donc se tourner dorénavant vers la CMU française ou le régime suisse (LAMal). Quelles seront donc les conséquences pour ces travailleurs transfrontaliers ? Retour sur […]

ORSA : les assureurs ne seront pas prêts en septembre

Le 24 septembre prochain, les premiers rapports de l’ ORSA sont attendus par l’ACPR qui a fait de cette échéance un véritable enjeu de l’année 2014. Or, selon une enquête réalisée par PwC seulement 30% des assureurs ont prévu de produire ce rapport.   Des difficultés sur l’ ORSA déjà identifiées par l’ACPR en 2013 […]

L’avenir de l’épargne retraite en France

« Il faut se constituer sa propre retraite car il n’y aura plus d’argent dans les caisses lorsque nous parviendrons à l’âge de la retraite ». La simplification de ce lieu commun trahit la conviction justifiée des Français que les seuls régimes actuels par répartition ne permettront pas à un horizon proche le versement de pensions de […]