Catégorie : Réglementaire

Réforme des contrats responsables : mécontentement des professionnels de l’assurance

L’assemblée Nationale a adopté mardi 28 octobre, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Ce projet, porté par Marisol Touraine, ministre de la Santé, prévoit une réforme des contrats d’assurance santé dits « responsables ». Ces contrats avaient été créés en 2005 pour accompagner le parcours de soin.  Ce qui va […]

Clauses de désignation : destin scellé ?

Relayées, quasi exclusivement par des médias spécialisés, les clauses de désignation n’ont que très rarement fait écho dans l’actualité du tout à chacun, malgré les enjeux importants et les antagonismes forts. Solidarité professionnelle ou entrave à la libre concurrence, faisons un retour en arrière pour comprendre les divergences autour des clauses de désignation. Les origines […]

Bonne nouvelle pour les patients : les dépassements d’honoraires en hôpital public en baisse !

Au courant de l’année 2013, les dépenses relatives au dépassement d’honoraires au sein des hôpitaux publics ont connu une baisse, quoi que très minime. Les sommes sont passées de 69,1 M€ à 68,7 M€, selon une étude de l’association 60 millions de consommateurs et du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Ce très léger fléchissement […]

Solvabilité 2 : Les Assureurs ont rendu leur copie pour l’exercice préparatoire de septembre

Rentrée oblige, les Assureurs ont dû remettre leurs états préparatoires Solvabilité 2 à l’ACPR le 24 septembre dernier, histoire de voir si les devoirs d’été ont permis aux différentes compagnies de progresser dans les temps, en vue de l’examen final prévu pour janvier 2016. Dans un communiqué de presse publié le 13 octobre dernier, l’ACPR […]

Le Fronting : Mécanisme d’utilisation optimale des captives ou de contournement de l’obligation d’assurance ?

 Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l’essor des captives de réassurances. Une captive est une société d’assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les captives d’assurances qui exercent au même titre que les assureurs classiques lorsque les lois le permettent sont assez rares […]

Un nouveau géant de l’hospitalisation privé

Dans la continuité de leur fulgurante ascension dans le secteur de l’hospitalisation privé, l’alliance Ramsay Health Care et le Crédit Agricole ont annoncé une nouvelle acquisition qui risquerait de déstabiliser le marché. Début juin 2014, le gestionnaire australien de cliniques Ramsay Health Care et le Crédit Agricole Assurance (Predica) ont annoncé un accord pour l’acquisition […]

Quel financement pour les retraites en France ?

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s’inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu’elle est acculée à des réformes qu’elle sait pourtant imposées par les évolutions démographiques et économiques (voir ici). L’objectif de cet […]

L’adoption de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté le 21 juillet 2014. Cette loi est une première avancée en France dans le domaine ; elle impacte les associations, les mutuelles, les coopératives ainsi que les fondations, représentants classiques de l’économie sociale. A ces […]

La CNIL autorise les assureurs à croiser leurs données pour lutter contre la fraude

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, suite à la délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014,  mis en place une nouvelle Autorisation Unique (AU) dans le domaine de l’assurance. Cette autorisation, qui fait suite aux deux autorisations uniques parues le 23 janvier dernier, vient renforcer les possibilités des assureurs en matière […]

Ebola : Comment prendre en charge le risque d’épidémie ?

Alors que le virus Ebola sévit depuis février dernier en Afrique de l’Ouest (Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria), le bilan ne cesse de s’alourdir approchant les 1000 victimes ; et le risque de propagation commence à inquiéter. Reconnue « Urgence de santé publique de portée mondiale » par l’OMS le 8 août dernier, une réponse internationale est […]

La norme PRDG pour une fiabilité des échanges de données

Suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, la couverture complémentaire santé sera généralisée à l’ensemble des salariés au 1er janvier 2016. Conséquence de ce changement : le marché des assurances Santé et Prévoyance Collectives devrait croître de 4,5% par an sur les quatre prochaines années. Pour certaines compagnies d’assurance, […]