Catégorie : Réglementaire

Les fonds de pension à la française : l’assurance comme moteur de l’économie réelle ?

Invité 27 novembre en marge de la 7ème conférence internationale de la FFSA, Emanuel Macron a évoqué sa volonté de créer des « Fonds de pension à la Française ». Le ministre y voit l’occasion de rendre les assureurs acteurs du retour de la croissance dans notre pays. Toutefois, le terme de « fond de pension » tend à […]

[Interview] Mif2 : quels impacts pour les acteurs ? 3 questions à Nicolas Hénault (BPCE)

Mise en place dans le cadre du pack réglementaire qui a suivi la crise financière et économique de 2008, la révision de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers  (Mif2) a été mise en place dans un double objectif : corriger les écueils de la première Directive Mif de 2007, et renforcer la protection des investisseurs […]

Mif2 : quel impact de la législation européenne sur les acteurs de l’assurance ?

Après plus de 2 ans d’intenses discussions, l’Esma (autorité européenne des marchés financiers), a publié fin septembre 2015 de nouvelles règles de mise en œuvre de la réforme de la Directive des marchés financiers (Mif2). Ayant vocation à corriger les écueils de la première directive (Mif1),  suite à la crise financière et économique de 2008, […]

Le carnet de santé numérique est de retour : cette fois pour de bon ?

Dans le cadre du projet de loi Santé, l’Assurance Maladie a annoncé le 15 octobre dernier la généralisation du carnet de santé numérique à l’ensemble du territoire d’ici 2017. L’idée n’est pas nouvelle ; ce nouveau « Dossier Médical Partagé » succède en effet au « Dossier Médical Personnel », créé en 2011. Bien que l’utilité d’un tel outil soit […]

L’économie du partage dans le viseur du Sénat

Blablacar, Leboncoin, Airbnb… Ces entreprises emblématiques de l’économie dite « collaborative » brassent des millions d’euros, mais cet argent ne rentre pas dans les caisses de l’État. Bien souvent, ces revenus ne sont pas déclarés et échappent donc à l’impôt. Pour capter cette manne financière, le Sénat souhaite clarifier les règles de taxation de ces nouveaux services, […]

[Infographie] Assurance-vie : une lutte renforcée contre la déshérence

Avec la dernière loi Eckert sur les contrats d’assurance-vie non réclamés et les récentes sanctions de l’ACPR, nombreux sont ceux qui ont entendu parler de la forte montée en puissance du cadre législatif de lutte contre les capitaux en déshérence. La volonté du législateur de remédier à ces situations ne date pourtant pas d’hier. Retour sur une problématique au […]

Généralisation de la complémentaire santé : assurés, assureurs, employeurs…qui y gagne vraiment ?

La loi dite de « sécurisation de l’emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en conformité avec la loi. Cette mesure, qui est sensée favoriser l’accès aux soins, est présentée par […]

Données médicales : les médecins libéraux fermés à l’Open data

Après la polémique créée par la généralisation du tiers-payant, prévue dans le projet de loi de santé en cours de débat, c’est une nouvelle initiative qui génère l’opposition des médecins libéraux : vendredi 11 septembre, les députés ont adopté l’article 47 du projet de loi de santé, qui prévoit de faciliter l’accès aux données médicales issues […]

Droit à l’oubli : un révélateur de l’évolution de la relation assureur / assurés ?

La réglementation fait un pas de plus en faveur du droit des assurés, et notamment dans le domaine du droit à l’oubli. Dans le cadre du 3ème “plan cancer”, les professions financières et les pouvoirs publics ont signé, le 24 mars dernier, un Protocole d’accord permettant aux personnes guéries depuis plus de 15 ans d’une […]

Lutte anti-blanchiment : une sanction exemplaire pour Generali Vie

Le 28 juillet dernier, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a condamné Generali Vie à une amende de 5 millions d’euros assortie d’un blâme. La raison d’une telle sanction : la branche Vie de Generali n’aurait pas respecté les clauses en vigueur pour la mise en place et l’application des contrôles internes, dans le […]

Tic Tac : Entendez-vous le compte-à-rebours de la DSN ?

Il semblerait que l’allègement des procédures et la simplification administrative ne soient plus un mythe en France. Une transformation d’envergure est même en cours avec l’instauration de la Déclaration Sociale Nominative par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du Droit et à l’allègement des démarches administratives. Héritage direct du gouvernement Fillon, la DSN a été […]