Catégorie : Réglementaire

Assureurs et changement climatique : mieux vaut prévenir que guérir

Le 13 avril dernier, l’ONU a organisé une réunion sur la résilience au changement climatique réunissant plusieurs acteurs mondiaux de l’assurance. Son objectif : réfléchir à la façon d’anticiper et de prévenir le changement climatique dès 2020, en incitant notamment les assureurs à agir. La réglementation peut-elle être la clé de leur mobilisation ? Les assureurs, acteurs clés de […]

Les dispositifs en place pour l’indemnisation des victimes d’attentats : les fonds spécifiques

Le risque d’attaques terroristes est de plus en plus fort en Occident. Ces actions, «  […] ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » ont entraîné la création du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). Fonctionnant sur le même modèle que le Fonds de Garantie des […]

Développement des objets connectés et vide juridique : quels enjeux ?

  Symbole du monde 3.0, les objets connectés représentent une opportunité unique pour les compagnies d’assurance et les mutuelles grâce à l’interaction en temps réel qu’ils permettent avec les assurés. Ils sont un moyen de recueillir et de diffuser des informations précieuses afin de proposer des offres sur-mesure pleinement adaptées aux besoins des assurés. Mais […]

Conventions d’indemnisation : assureurs – assurés, qui sont les vrais gagnants ?

Chaque année, environ 15 millions de sinistres sont traités par des assureurs en France, soit plus de 40 000 sinistres par jour. Afin de gérer efficacement ce volume colossal tout en préservant l’intérêt des assurés, les conventions d’indemnisation  et de recours entre assureurs ont été mises en place. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles régies ? Près de […]

Un an après l’obligation, les détecteurs de fumée sont-ils efficaces ?

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant environ 800 décès par an. Selon le ministère du logement, « 80% meurent intoxiqués par la fumée ». Force est de constater que la majorité des incendies surviennent la nuit, surprenant les occupants du foyer dans leur sommeil. C’est dans le but de diviser par deux le […]

Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ?

Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l’assurance-vie.  Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques gouvernementales : la généralisation du fichier Ficovi, le décret de la loi Macron et l’article […]

Santé et sécurité sociale : que nous réserve 2016 ?

L’année 2015 aura été riche en actualités réglementaires, touchant au domaine de la santé en particulier, dont la mise en œuvre se fera, pour la plupart, tout au long de 2016.  Parmi les nouveautés en vogue : la loi de santé et la loi de financement de la sécurité sociale, toutes deux promulguées dans un climat […]

Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un accord inattendu mais contesté entre (presque tous) les partenaires sociaux

Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans l’ornière. Elles ont finalement abouti,  au terme de leur 7ème session le […]

Une mise en place repoussée pour le FICOVIE

Prévu pour le 1er janvier 2016, le fichier FICOVIE ne devrait être fonctionnel qu’au cours du 1er semestre 2016.   Voté par le Parlement et validé par la Conseil Constitutionnel en 2013, précisé dans un décret d’application de mars 2015, le FICOVIE devait voir le jour le 1er janvier 2016. Les fêtes de fin d’année sont […]

Dossier : Solvabilité II, Assureurs, êtes-vous vraiment prêts ? (2/2)

Le 1er janvier dernier, la directive Solvabilité II est enfin entrée en vigueur. Les compagnies d’assurance et mutuelles françaises doivent donc répondre à de nombreuses obligations imposées par le législateur européen. Pourtant, nous pointions dans la première partie de notre décryptage du 21 décembre dernier l’inégalité des acteurs devant la mise en conformité. Le bilan de […]

Dossier : Solvabilité II, Assureurs, êtes-vous vraiment prêts ? (1/2)

Ça y est ! Plus de 6 ans après son adoption par le Parlement Européen, la Directive Solvabilité II va officiellement entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Les compagnies d’assurance et mutuelles françaises ont pu bénéficier des exercices préparatoires mis en place par l’ACPR ces dernières années afin de se mettre graduellement en conformité. À […]