Catégorie : Réglementaire

Voiture mal garée, voiture embarquée : à la fourrière, assurance exigée !

Le 1er octobre 2016 est passé au Journal Officiel un décret rendant obligatoire le fait de présenter une attestation d’assurance automobile en cours de validité pour récupérer sa voiture à la fourrière. Cette mesure sera effective à partir du 1er décembre 2016 ; une décision a priori anecdotique, mais qui témoigne d’une volonté de l’Etat […]

La déshérence : un problème de qualité des données

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont soumis à de nouvelles obligations vis-à-vis des contrats d’assurance-vie en déshérence. Ils mobilisent ainsi des moyens importants pour se mettre en conformité, mais ont également l’opportunité de se pencher sur une problématique plus large, celle de la qualité de leurs […]

Pourquoi les regtech vont révolutionner le marché de la conformité

Dans le secteur de l’assurance et des services financiers plus généralement, le contexte de réglementation renforcée et de croissance exponentielle des données au sein de l’entreprise renforce le risque de non-conformité. C’est dans ce cadre que se sont développés de nouveaux besoins pour des solutions de gestion de la compliance plus agiles, auxquels répond un […]

Fraude à l’assurance : les réseaux sociaux à l’assaut !

Fausses déclarations, complicité entre assurés et surestimations de bien, les fraudeurs sont toujours plus inventifs pour tromper les assureurs. Mais « tel est pris qui croyait prendre », les assureurs adoptent des méthodes nouvelles pour détecter les fraudes et, ainsi, réduire le montant des pertes pour cause de fraude, qui s’élèvent à 2,5 milliards d’euros en 2014 (Rapport […]

Réglementation PRIIPs : le nouveau casse-tête du secteur financier

À partir du 31 décembre 2016, banques, assurances, et autres acteurs des places financières européennes devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de communication sur les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). Cette communication devra se faire via le KID (Key Information Document), un document très cadré avec des normes techniques qui […]

Loi Sapin 2 : des contrôles renforcés sur le secteur de l’assurance

Vendredi 8 juillet 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été voté. Ce projet arrive dans un contexte marqué par les récents scandales d’évasion fiscale, tels que l’affaire des Panama Papers, et contribue à […]

Les assureurs doivent-ils craindre le Brexit ?

Les britanniques ont provoqué la surprise générale en votant en faveur de la sortie de l’Union Européenne le 23 Juin dernier. Ce choc politique promet des répercussions financières et économiques auprès de nombreux acteurs. Les assureurs sont parmi les plus exposés aux risques en raison des lois Européennes les autorisant à exercer leur profession depuis […]

[Infographie] Directive Distribution Assurance : ça change quoi pour les clients ?

Lutte contre la déshérence : pourquoi les stocks augmentent-ils ?

Le 29 avril dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu au Parlement un nouveau rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence, thème inscrit dans son programme de contrôle. Ceci fait référence aux contrats d’assurance vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés […]

Assureurs et changement climatique : mieux vaut prévenir que guérir

Le 13 avril dernier, l’ONU a organisé une réunion sur la résilience au changement climatique réunissant plusieurs acteurs mondiaux de l’assurance. Son objectif : réfléchir à la façon d’anticiper et de prévenir le changement climatique dès 2020, en incitant notamment les assureurs à agir. La réglementation peut-elle être la clé de leur mobilisation ? Les assureurs, acteurs clés de […]

Les dispositifs en place pour l’indemnisation des victimes d’attentats : les fonds spécifiques

Le risque d’attaques terroristes est de plus en plus fort en Occident. Ces actions, «  […] ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. » ont entraîné la création du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). Fonctionnant sur le même modèle que le Fonds de Garantie des […]