Catégorie : Réglementaire

Deux nouvelles autorisations uniques pour le monde de l’assurance

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a acté la mise en place de deux nouvelles Autorisations Uniques (AU) par délibération le 23 janvier 2014 avant une publication au journal officiel le 7 février. Ces autorisations répondent au besoin des organismes d’assurance (les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et les intermédiaires […]

Adoption de la loi Hamon : Quels changements pour les assureurs ?

La loi de consommation, appelée également loi « Hamon » a été adoptée le 13 février 2014 par le Sénat. Cette loi, qui modifie les rapports entre professionnels et consommateurs dans l’objectif de donner plus de pouvoir d’achat à ces derniers, impacte fortement le modèle stratégique jusqu’à présent connu du secteur de l’assurance français. Focus sur les […]

Solvency 2 : quelles opportunités pour la gestion des risques avec le Pilier 2 ?

En décembre dernier l’ACPR a présenté l’avancement des assureurs sur les différents piliers de la directive Solvency 2 lors de sa conférence annuelle. L’ACPR constate une bonne progression des travaux sur le pilier 3. Cela n’est pas le cas pour le pilier 1, bien avancé depuis 2012. L’ouverture des candidatures aux modèles internes en 2015 incite […]

De DIA1 à DIA2 : vers un renforcement de la protection du consommateur

Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de […]

La norme SEPA : une nouvelle étape pour l’intégration européenne en matière financière

Commerces, entreprises et particuliers, êtes-vous prêts à vous conformer à la nouvelle norme de paiement SEPA ? Quels impacts ont été apportés par cette nouvelle norme, tant pour les entreprises en termes d’adaptation informatique, que pour les particuliers dans l’évolution des moyens de paiement ? Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie […]