Catégorie : Réglementaire

De DIA1 à DIA2 : vers un renforcement de la protection du consommateur

Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de […]

La norme SEPA : une nouvelle étape pour l’intégration européenne en matière financière

Commerces, entreprises et particuliers, êtes-vous prêts à vous conformer à la nouvelle norme de paiement SEPA ? Quels impacts ont été apportés par cette nouvelle norme, tant pour les entreprises en termes d’adaptation informatique, que pour les particuliers dans l’évolution des moyens de paiement ? Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie […]