Catégorie : Réglementaire

Plan d’économie de 50 milliards d’euros : comment l’assurance-maladie va-t-elle être touchée ?

A l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, Manuel Valls a présenté un plan d’économie de 50 milliards d’euros, dont l’objectif est de ramener le déficit budgétaire au-dessous du seuil de 3% du PIB. Et dans les coupes budgétaires, 10 milliards seront directement issues d’économies réalisées par l’assurance maladie. […]

Eté 2014 : du “plus” dans la Santé pour plus… d’impôts !

La Santé : quelle place dans le gouvernement Valls ? La composition du gouvernement Valls a réservé quelques surprises au monde de la Santé et de l’Assurance : Une première surprise : on ne parle plus que d’un ministère des affaires sociales  : l’intitulé “Santé” a disparu même si la Santé reste dans le portefeuille […]

SEPA : quelles situations pour les acteurs impactés par la nouvelle norme européenne ?

Les entreprises européennes ont jusqu’au 6 août 2014 pour se mettre en conformité avec le règlement SEPA, suite au report de l’Union Européenne. On peut espérer grâce à ce délai que la majorité des entreprises seront en mesure d’éviter des déconvenues, telles que des échecs de prélèvements, des pénalités, ou encore des pertes de parts […]

Assurance-Vie : des milliards d’euros non réclamés

10 millions d’euros ! C’est le montant de l’amende que s’est vu infligé Cardif (BNP Paribas) cette semaine par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En effet, le régulateur français de l’assurance a jugé que Cardif avait trop tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie dont les souscripteurs étaient décédés, comme l’exige la […]

La Loi Hamon expliquée en images et en toute simplicité !

Le 19 Mars dernier, le gouvernement a mis en ligne une série d’infographies afin d’expliquer la loi sur la consommation portée par Benoit Hamon. Ces images que l’on peut faire défiler permettent de comprendre simplement et rapidement les points clés de cette nouvelle loi dont l’objectif affiché est de « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et […]

Détecter la fraude pour diminuer les coûts de gestion des sinistres ? Oui mais pas n’importe comment !

En cette période de crise économique, les assureurs cherchent à maîtriser leurs coûts de gestion des sinistres. Ce challenge est d’autant plus difficile à relever que ces dernières années, la sinistralité n’a cessé d’augmenter (+5,1% en 2012), notamment en raison d’une succession de catastrophes naturelles et autres évènements climatiques majeurs en France (tempête Klaus en […]

Travailleurs frontaliers en suisse : vers la fin du droit de sous-option ?

Les accords instituant le droit de sous-option n’ont pas été reconduits par l’Assemblée Nationale. Ainsi, en juin 2014, les travailleurs frontaliers proches de la Suisse ne pourront plus bénéficier d’une couverture d’assurance maladie privée comme c’était le cas auparavant. Entre mécontentement des Français travaillant en Suisse, et soulagement du gouvernement qui pense faire ainsi économiser […]

Solvabilité 2 : Vers une non-conformité des mutuelles de proximité ?

Ce mardi 11 mars 2014, le Parlement Européen a voté la directive Omnibus 2 qui vient amender Solvabilité 2. Dans le lot des amendements celui déposé par la Fédération Nationale des Mutuelles Indépendantes (FNMI) a été rejeté. L’objectif était de permettre aux mutuelles de proximité qui encaissent moins de 50 millions d’euros de cotisations d’être exonérées de […]

2016 : une année ANI-mée dans le secteur des complémentaires santé !

Une fois n’est pas coutume, en 2016, Noël sera le 1er janvier – date butoir de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 – du moins pour les salariés. En effet, cet accord prévoit que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, proposent à cette date une couverture complémentaire santé à leurs employés. […]

Solvabilité 2 : Enjeux et Contraintes pour les assureurs

La Directive Européenne aux 3 Piliers hante actuellement l’esprit des acteurs du monde de l’Assurance, face à la charge et au coût nécessaire pour la mise en conformité ; et ce, pour tous les corps de métiers : Informatique, Comptabilité, Finance, Service Techniques. Critiquée par certains comme étant trop rigide ou perçue parfois comme le tribut […]

La DSN : déclaration sociale nominative, au cœur de l’actualité

La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Il s’agit d’une déclaration unique dématérialisée, automatisée et transmise mensuellement. Jusqu’à ce jour, les employeurs transmettent des données sociales multiples, mais très proches à diverses échéances et à différents organismes, données […]