Catégorie : Réglementaire

Euro-croissance : Comment utiliser l’épargne pour financer les PME ?

L’assurance-vie représente un encours de plus de 1.492 milliards d’Euros à fin avril 2014. Il s’agit du placement long-terme préféré des français avec une collecte deux fois supérieure au Livret A sur le début de l’année. Ce succès est essentiellement dû à la faible attractivité du Livret A qui passe à une rémunération de 1% […]

Droit de sous-option : le décret est passé

Depuis le premier juin dernier, les ressortissants français travaillant en Suisse ne peuvent plus recourir à une assurance maladie privée, comme c’était le cas auparavant ; pour leur couverture maladie, ceux-ci doivent donc se tourner dorénavant vers la CMU française ou le régime suisse (LAMal). Quelles seront donc les conséquences pour ces travailleurs transfrontaliers ? Retour sur […]

ORSA : les assureurs ne seront pas prêts en septembre

Le 24 septembre prochain, les premiers rapports de l’ ORSA sont attendus par l’ACPR qui a fait de cette échéance un véritable enjeu de l’année 2014. Or, selon une enquête réalisée par PwC seulement 30% des assureurs ont prévu de produire ce rapport.   Des difficultés sur l’ ORSA déjà identifiées par l’ACPR en 2013 […]

L’avenir de l’épargne retraite en France

« Il faut se constituer sa propre retraite car il n’y aura plus d’argent dans les caisses lorsque nous parviendrons à l’âge de la retraite ». La simplification de ce lieu commun trahit la conviction justifiée des Français que les seuls régimes actuels par répartition ne permettront pas à un horizon proche le versement de pensions de […]

Solvabilité 2 : Quelles échéances ?

Alors que les travaux de mise en conformité à la Directive Solvabilité 2 s’intensifient pour tous les acteurs du monde de l’Assurance ; l’ACPR a mis en place une série d’exercices préparatoires, visant à évaluer le niveau d’avancement des différent assureurs, et à s’assurer que ces derniers seront prêts pour l’échéance fatidique du 1er janvier 2016, […]

Rapport de la CNIL : quelles régulations autour du quantified self et des objets connectés ?

La CNIL se penche sur la question des objets connectés et de la m-santé en vue d’une réglementation pour accompagner l’évolution de ce marché qui devrait représenter 26 milliards de dollars à l’horizon 2017 et concerner près de 1,7 milliards d’utilisateurs. Elle a publié le 28 mai 2014  son deuxième cahier de l’innovation intitulé «Le […]

Bilan 2013 de l’ ACPR : le régulateur prend les armes !

Vendredi 23 mai 2014, lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel d’activité 2013 de l’ ACPR, Rémi Bouchez a déclaré que « le volet répressif de l’action de l’ ACPR n’est pas le principal, mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ». Le régulateur avait déjà annoncé en fin […]

Gender Directive : un an après, la tarification unisexe fait son chemin

Fin décembre 2012, la Cour de Justice Européenne mettait fin à toute discrimination basée sur le genre des assurés : plus question pour les assureurs de différencier les tarifs des produits d’assurance selon si l’adhérent est un homme ou une femme. Un nouveau défi à relever par les assureurs pour stimuler l’innovation de produits et repenser […]

Solvabilité 2 : quelles évolutions pour les activités de contrôle avec le Pilier 2 ?

L’arrivée de Solvabilité 2 et notamment du pilier 2 va entrainer des modifications dans la gestion des risques des assureurs. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, le régulateur s’est également attardé à renforcer les dispositifs de contrôle contribuant à la maitrise des risques et des activités. Trois domaines sont concernés ; le contrôle interne (article […]

La réforme fiscale 2014, vers une réorientation de l’épargne de l’Assurance-Vie

La nécessité de contribuer à un meilleur financement de l’économie (en favorisant une épargne longue pour financer les acteurs économiques) a amené le législateur à introduire de nouvelles règles fiscales dans le projet de Loi de Finances 2014. Hausse des prélèvements sur les capitaux décès supérieurs à 700 000 € par bénéficiaire  Jusqu’à présent, le […]

Conduire sans Assurance Auto : pourquoi pas ?

D’après le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), entre 370.000 et 740.000 véhicules rouleraient sans assurance en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs. Une hausse de près de 30 % depuis 2008, ” phénomène inquiétant” selon les professionnels. Concrètement, quels sont les risques de rouler sans assurance ? Quelles sont les raisons qui […]