Catégorie : Réglementaire

Vous avez dit PRIIPs ?

PRIIP’s (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), est entré en application depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de l’application de la nouvelle directive européenne sur les marchés d’instruments financiers « directive MIF 2 ». Elle renforce la protection des investisseurs et permet, quel que soit le pays, de trouver une information financière comparable.   Le […]

PRIIPS & DDA les acronymes qui doivent simplifier l’assurance

DDA, PRIIPS, ces noms sont peu familiers pour le grand public, mais ils ont bousculé le monde de l’assurance et les conséquences sont visibles ! La DDA (Directive de Distribution Assurantielle) et le règlement PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) visent à uniformiser les informations fournies par les assureurs pour les rendre comparables par une […]

LOI PACTE 2019 : Réforme de l’épargne retraite et mesures de renforcement du rôle de l’assurance vie

Le plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un dispositif mis en place pour dynamiser l’assurance retraite, rendre plus attractif les produits et favoriser les investissements en fonds propres. La loi a été définitivement adoptée le 11 Avril 2019 par le Conseil constitutionnel et promulguée au Journal Officiel le 22 […]

Conditions générales : les lire jusqu’au bout peut rapporter gros !

Les conditions générales : ces dizaines de pages rédigées en petits caractères que toutes les sociétés de banque, d’assurance, d’internet ou de téléphonie vous soumettent, et que personne ne lit. C’est du moins l’erreur que tout le monde fait !  Il y a quelques mois, Sarah Ugolini publiait un article intitulé « 10.000 dollars en cadeau pour avoir lu son contrat d’assurance […]

Mise en garde de l’ACPR sur la liberté de choix de l’assurance emprunteur

L’ACPR, l’autorité de contrôle, a mis en garde un établissement de crédit, en application de l’article L.612-30 du code monétaire et financier. L’article L.612-30 code monétaire et financier L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut mettre en garde une personne morale sur les pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts de ses […]

Assurance emprunteur : alourdissement de la fiscalité sur l’assurance des contrats de prêts

Le projet de loi de finances 2019, dans son article 52, prévoit la suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances sur la garantie décès des contrats Assurance emprunteur. La taxe sur les conventions d’assurances (ou TCAS) Cette taxe est un impôt proportionnel qui doit être acquitté sur certaines conventions d’assurance dont le taux […]

Loi de finances 2018: le nouveau régime fiscal «flat tax» applicable aux contrats d’assurance vie et de capitalisation

Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté et promulgué au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Il contient une réforme importante de la fiscalité de l’épargne, dite « Flat tax », et notamment applicable aux revenus financiers des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Jusqu’à présent les revenus du capital étaient […]

Les voitures autonomes : quel avenir pour l’assurance automobile ?

Les voitures autonomes devraient arriver sur les routes françaises en 2020. Cette innovation représente un enjeu majeur pour la France, notamment en termes de sécurité. En 2016, la France comptait plus de 70 000 personnes blessées dans un accident de la route. 96% de ces accidents sont liés à des facteurs dits « d’erreur humaine » (accidents […]

Loi Eckert : où en sont les assureurs en 2018 ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert a permis d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de fixer un cadre légal au déblocage des fonds dormants. En 2016, la Cour des Comptes estimait encore que les encours des avoirs bancaires non réclamés, de l’assurance-vie et de capitalisation en déshérence s’élevaient […]

Révolution DATA : comment provoquer la création et l’innovation dans un secteur de plus en plus réglementé ?

Le 27 Avril 2016 était voté le Règlement 2016/679  qui vient abroger la directive 95/46/CE. Aussi appelé GDPR (General Data Protection Regulation), il traite de la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données ». Cette réglementation vise à répondre aux […]

Assurance-vie : 2018, un nouveau départ pour le fonds euro-croissance ?

L’assurance-vie est historiquement le placement préféré des français avec un montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances s’élevant à 131,5 milliards d’euros en 2017. Petit tour d’horizon des différents types de produits et leur actualité pour 2018.  Les fonds en euros : le produit de la sécurité Les français sont très friands des supports en fonds euros qui […]