Catégorie : Réglementaire

Loi Eckert : où en sont les assureurs en 2018 ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert a permis d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de fixer un cadre légal au déblocage des fonds dormants. En 2016, la Cour des Comptes estimait encore que les encours des avoirs bancaires non réclamés, de l’assurance-vie et de capitalisation en déshérence s’élevaient […]

Révolution DATA : comment provoquer la création et l’innovation dans un secteur de plus en plus réglementé ?

Le 27 Avril 2016 était voté le Règlement 2016/679  qui vient abroger la directive 95/46/CE. Aussi appelé GDPR (General Data Protection Regulation), il traite de la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données ». Cette réglementation vise à répondre aux […]

Assurance-vie : 2018, un nouveau départ pour le fonds euro-croissance ?

L’assurance-vie est historiquement le placement préféré des français avec un montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances s’élevant à 131,5 milliards d’euros en 2017. Petit tour d’horizon des différents types de produits et leur actualité pour 2018.  Les fonds en euros : le produit de la sécurité Les français sont très friands des supports en fonds euros qui […]

Prélèvement à la source : 2018, Année Blanche ou Année Noire pour les assureurs ?

Initialement instauré par Michel Sapin fin 2016, alors ministre de l’Économie et des Finances sous le gouvernement Hollande, le Prélèvement à la Source (PAS) a suscité de nombreuses réactions de la part des assureurs. En effet l’annonce de son entrée en vigueur dès 2018 a poussé les associations d’épargnants (Faider), les courtiers (CSCA), les conseillers […]

L’assurance-vie comme mode de financement des PME : où en est le gouvernement ?

Le 22 janvier dernier se tenait à Paris le Grand Rendez-vous de l’investissement productif. À cette occasion, les acteurs financiers se sont réunis pour discuter des alternatives afin d’inciter les français à privilégier l’investissement dans les PME et les ETI. Cette initiative, menée par la députée Amélie de Montchalin (LREM), s’inscrit dans la continuité des […]

Le marché des complémentaires santé en France

En France, l’assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le “reste à charge”, les Français peuvent souscrire une complémentaire santé. Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016). Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu […]

Assurance des Emprunteurs – Quel bilan et quelles échéances en cette fin d’année 2017 ?

L’année 2017 est celle de tous les bouleversements pour l’Assurance des emprunteurs (ADE), avec une forte actualité règlementaire. En effet, les régulateurs appellent à une meilleure information à l’égard des emprunteurs ainsi qu’à de meilleures pratiques dans le traitement de leurs demandes d’assurance externe. Le Conseil Constitutionnel est quant à lui saisi par le Conseil […]

E-santé : quel cadre réglementaire ?

E-santé : les défis de la régulation Objets connectés, Big Data, Intelligence Artificielle, Santé sur mobile… A l’heure du digital et des nouveaux usages en termes de santé, on appréhende facilement le fait que nos données personnelles soient collectées et analysées. On parle dans ce cas de données personnelles de santé. Cependant, que ce soient […]

Protection des données personnelles : le GDPR, une opportunité à saisir

Nombreux sont ceux qui voient le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) comme une simple contrainte avec des sanctions potentielles à la clé. L’objectif de cet article est au contraire d’expliquer l’opportunité qu’il peut représenter pour les entreprises. Quels sont donc ses objectifs ? Comment l’appréhender pour ne pas […]

Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour 2017 ?

Semaine thématique : la silver économie et l’assurance – article 3/4 Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d’ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l’objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été mise de côté au profit d’une réforme […]

Risques et vulnérabilités du système financier européen

Le rapport publié conjointement par les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESA) en avril dernier a souligné les risques et vulnérabilités du système financier au sein de l’Union européenne. Ce rapport met notamment en lumière les risques pour la stabilité du secteur financier européen dans un environnement soumis à des incertitudes […]