Catégorie : Réglementaire

Prélèvement à la source : 2018, Année Blanche ou Année Noire pour les assureurs ?

Initialement instauré par Michel Sapin fin 2016, alors ministre de l’Économie et des Finances sous le gouvernement Hollande, le Prélèvement à la Source (PAS) a suscité de nombreuses réactions de la part des assureurs. En effet l’annonce de son entrée en vigueur dès 2018 a poussé les associations d’épargnants (Faider), les courtiers (CSCA), les conseillers […]

L’assurance-vie comme mode de financement des PME : où en est le gouvernement ?

Le 22 janvier dernier se tenait à Paris le Grand Rendez-vous de l’investissement productif. À cette occasion, les acteurs financiers se sont réunis pour discuter des alternatives afin d’inciter les français à privilégier l’investissement dans les PME et les ETI. Cette initiative, menée par la députée Amélie de Montchalin (LREM), s’inscrit dans la continuité des […]

Le marché des complémentaires santé en France

En France, l’assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le “reste à charge”, les Français peuvent souscrire une complémentaire santé. Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016). Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu […]

Assurance des Emprunteurs – Quel bilan et quelles échéances en cette fin d’année 2017 ?

L’année 2017 est celle de tous les bouleversements pour l’Assurance des emprunteurs (ADE), avec une forte actualité règlementaire. En effet, les régulateurs appellent à une meilleure information à l’égard des emprunteurs ainsi qu’à de meilleures pratiques dans le traitement de leurs demandes d’assurance externe. Le Conseil Constitutionnel est quant à lui saisi par le Conseil […]

E-santé : quel cadre réglementaire ?

E-santé : les défis de la régulation Objets connectés, Big Data, Intelligence Artificielle, Santé sur mobile… A l’heure du digital et des nouveaux usages en termes de santé, on appréhende facilement le fait que nos données personnelles soient collectées et analysées. On parle dans ce cas de données personnelles de santé. Cependant, que ce soient […]

Protection des données personnelles : le GDPR, une opportunité à saisir

Nombreux sont ceux qui voient le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) comme une simple contrainte avec des sanctions potentielles à la clé. L’objectif de cet article est au contraire d’expliquer l’opportunité qu’il peut représenter pour les entreprises. Quels sont donc ses objectifs ? Comment l’appréhender pour ne pas […]

Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour 2017 ?

Semaine thématique : la silver économie et l’assurance – article 3/4 Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d’ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l’objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été mise de côté au profit d’une réforme […]

Risques et vulnérabilités du système financier européen

Le rapport publié conjointement par les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESA) en avril dernier a souligné les risques et vulnérabilités du système financier au sein de l’Union européenne. Ce rapport met notamment en lumière les risques pour la stabilité du secteur financier européen dans un environnement soumis à des incertitudes […]

Décret APA : le sport, un médicament comme les autres ?

Dans le cadre de son 5ème asset Shake’Up, visant à construire un écosystème d’open-innovation créateur de valeur pour les start-ups, nos clients et le cabinet, Wavestone a participé le Mercredi 29 Mars 2017 à un workshop organisé sur le campus parisien de l’EM Lyon par la startup Stimul, portant sur le décret APA sur ordonnance. Cet évènement […]

Assurance Emprunteur et déliaison: les bonnes pratiques du CCSF

Le principe de déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur, introduit en juillet 2010, a évolué en mars 2017 afin de donner le droit à l’emprunteur de changer annuellement son assurance durant toute la vie du contrat. Que dit la loi sur l’assurance emprunteur? Cette loi permet à un emprunteur de souscrire une assurance […]

Solvabilité II: un frein à l’investissement immobilier?

Dans une étude intitulée « l’impact de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 sur le financement de l’immobilier par le secteur de l’assurance », des chercheurs de l’EDHEC estiment que la charge en capital fixée à 25% pour les placements immobiliers est « surestimée ». L’enjeu est de taille, au regard des 10 000 milliards d’euros […]