Catégorie : Réglementaire

Hébergement des données de santé: l’ordonnance publiée

Dans la continuité de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, l’ordonnance n°2012-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel vient modifier la législation en la matière. Que change l’ordonnance ? Le règlement européen du 27 avril 2016 définit les données de […]

Droit à l’oubli: les assureurs sur la ligne de départ

Deux décrets d’application du 7 et 13 février 2017 publiés au journal officiel ont marqué le coup d’envoi du déploiement du nouveau dispositif du droit à l’oubli. Ce droit concerne les personnes souhaitant bénéficier d’une assurance emprunteur tout en faisant l’objet d’un risque aggravé de santé dû à leur passé médical. Ce dispositif permettra à […]

PRIIPS: se fera… mais quand?

PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) est une nouvelle illustration de la volonté de la Commission européenne d’établir un « cadre réglementaire uniforme ». Un cadre nécessaire pour garantir une protection efficace des investisseurs de détail. Depuis 2006, la Commission travaille sur la mise en place d’une réglementation transversale pour rapprocher les exigences d’information […]

Les chantiers réglementaires de l’assurance : retour sur l’année 2016

Directive Distribution Assurance (DDA) : quels impacts sur le devoir de conseil dans le secteur assurantiel ? (2/2)

Résumé de la première partie La directive 2016/97 sur la distribution en assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un […]

Directive Distribution Assurance (DDA) : quels impacts sur le devoir de conseil dans le secteur assurantiel ? (1/2)

La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le Parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un marché mieux intégré. Cette directive […]

Drones: nouveau marché pour les assureurs

Durant ces dernières années, le marché des drones a connu un essor important dû à la facilité d’accès aux machines et à la variété de ses utilisations possibles. Cependant, avec un nombre croissant d’utilisateurs, professionnels ou loisirs, un cadre législatif est devenu nécessaire. Les assureurs en tirent parti. Les drones, quésaco ? Le drone est […]

Brexit : et le passeport européen ?

Le jeudi 23 juin, les Britanniques ont voté “out”. Le Royaume-Uni va donc démarrer une procédure de sortie de l’Union Européenne (UE) autorisée par l’article 50 du traité européen de Lisbonne qui « prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE [en informant] le Conseil européen de son intention ». Le […]

Les véhicules non assurés bientôt fichés

Le 12 octobre 2016, l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle validait la création d’un « fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ». Un pas de plus dans la lutte contre l’insécurité routière. Un fichier des véhicules assurés La mesure faisait partie du plan […]

BRICS : quelle protection sociale ?

Depuis plusieurs années, les cinq plus grandes puissances économiques émergentes appelées BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) connaissent un véritable « boom social » avec un développement rapide de leur système de protection sociale. Qu’en est-il réellement ? Quels sont les enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés ces pays ? Le niveau général […]

L’assurance dans les pays émergents

Les pays émergents, nouveau terrain de jeu des assureurs Les économies émergentes représentent un potentiel relais de croissance pour les acteurs de l’assurance. En effet, la croissance des primes d’assurances dans les pays émergents est restée forte en 2015 selon une étude Swiss Re : les primes totales émises affichent une progression de 9,8% contre […]