Catégorie : Réglementaire

Risques et vulnérabilités du système financier européen

Le rapport publié conjointement par les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESA) en avril dernier a souligné les risques et vulnérabilités du système financier au sein de l’Union européenne. Ce rapport met notamment en lumière les risques pour la stabilité du secteur financier européen dans un environnement soumis à des incertitudes […]

Décret APA : le sport, un médicament comme les autres ?

Dans le cadre de son 5ème asset Shake’Up, visant à construire un écosystème d’open-innovation créateur de valeur pour les start-ups, nos clients et le cabinet, Wavestone a participé le Mercredi 29 Mars 2017 à un workshop organisé sur le campus parisien de l’EM Lyon par la startup Stimul, portant sur le décret APA sur ordonnance. Cet évènement […]

Assurance Emprunteur et déliaison: les bonnes pratiques du CCSF

Le principe de déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur, introduit en juillet 2010, a évolué en mars 2017 afin de donner le droit à l’emprunteur de changer annuellement son assurance durant toute la vie du contrat. Que dit la loi sur l’assurance emprunteur? Cette loi permet à un emprunteur de souscrire une assurance […]

Solvabilité II: un frein à l’investissement immobilier?

Dans une étude intitulée « l’impact de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 sur le financement de l’immobilier par le secteur de l’assurance », des chercheurs de l’EDHEC estiment que la charge en capital fixée à 25% pour les placements immobiliers est « surestimée ». L’enjeu est de taille, au regard des 10 000 milliards d’euros […]

Complémentaire santé des nouveaux retraités: les tarifs encadrés

Après l’imposition d’une complémentaire santé pour les salariés au titre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), un nouveau décret vient encadrer la tarification des contrats collectifs d’assurance pour les nouveaux retraités. Encadrer les cotisations des nouveaux retraités « Je veux que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour tous les retraités d’ici 2017 » annonçait François Hollande […]

IFRS 17, la nouvelle norme comptable pour les assureurs

Lors de sa réunion du 22 février dernier, l’International Accounting Standards Board (IASB) a estimé que son projet sur les contrats d’assurance était suffisamment abouti pour que celle-ci soit publiée avant l’été 2017. Dès le mois de mai, la norme IFRS 17, plus connue sous la désignation « IFRS 4 phase 2 » viendra compléter le […]

Hébergement des données de santé: l’ordonnance publiée

Dans la continuité de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, l’ordonnance n°2012-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel vient modifier la législation en la matière. Que change l’ordonnance ? Le règlement européen du 27 avril 2016 définit les données de […]

Droit à l’oubli: les assureurs sur la ligne de départ

Deux décrets d’application du 7 et 13 février 2017 publiés au journal officiel ont marqué le coup d’envoi du déploiement du nouveau dispositif du droit à l’oubli. Ce droit concerne les personnes souhaitant bénéficier d’une assurance emprunteur tout en faisant l’objet d’un risque aggravé de santé dû à leur passé médical. Ce dispositif permettra à […]

PRIIPS: se fera… mais quand?

PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) est une nouvelle illustration de la volonté de la Commission européenne d’établir un « cadre réglementaire uniforme ». Un cadre nécessaire pour garantir une protection efficace des investisseurs de détail. Depuis 2006, la Commission travaille sur la mise en place d’une réglementation transversale pour rapprocher les exigences d’information […]

Les chantiers réglementaires de l’assurance : retour sur l’année 2016

Directive Distribution Assurance (DDA) : quels impacts sur le devoir de conseil dans le secteur assurantiel ? (2/2)

Résumé de la première partie La directive 2016/97 sur la distribution en assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un […]