Catégorie : Réglementaire

E-santé : quel cadre réglementaire ?

E-santé : les défis de la régulation Objets connectés, Big Data, Intelligence Artificielle, Santé sur mobile… A l’heure du digital et des nouveaux usages en termes de santé, on appréhende facilement le fait que nos données personnelles soient collectées et analysées. On parle dans ce cas de données personnelles de santé. Cependant, que ce soient […]

Protection des données personnelles : le GDPR, une opportunité à saisir

Nombreux sont ceux qui voient le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) comme une simple contrainte avec des sanctions potentielles à la clé. L’objectif de cet article est au contraire d’expliquer l’opportunité qu’il peut représenter pour les entreprises. Quels sont donc ses objectifs ? Comment l’appréhender pour ne pas […]

Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour 2017 ?

Semaine thématique : la silver économie et l’assurance – article 3/4 Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d’ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l’objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été mise de côté au profit d’une réforme […]

Risques et vulnérabilités du système financier européen

Le rapport publié conjointement par les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA – ESA) en avril dernier a souligné les risques et vulnérabilités du système financier au sein de l’Union européenne. Ce rapport met notamment en lumière les risques pour la stabilité du secteur financier européen dans un environnement soumis à des incertitudes […]

Décret APA : le sport, un médicament comme les autres ?

Dans le cadre de son 5ème asset Shake’Up, visant à construire un écosystème d’open-innovation créateur de valeur pour les start-ups, nos clients et le cabinet, Wavestone a participé le Mercredi 29 Mars 2017 à un workshop organisé sur le campus parisien de l’EM Lyon par la startup Stimul, portant sur le décret APA sur ordonnance. Cet évènement […]

Assurance Emprunteur et déliaison: les bonnes pratiques du CCSF

Le principe de déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance emprunteur, introduit en juillet 2010, a évolué en mars 2017 afin de donner le droit à l’emprunteur de changer annuellement son assurance durant toute la vie du contrat. Que dit la loi sur l’assurance emprunteur? Cette loi permet à un emprunteur de souscrire une assurance […]

Solvabilité II: un frein à l’investissement immobilier?

Dans une étude intitulée « l’impact de la réglementation prudentielle Solvabilité 2 sur le financement de l’immobilier par le secteur de l’assurance », des chercheurs de l’EDHEC estiment que la charge en capital fixée à 25% pour les placements immobiliers est « surestimée ». L’enjeu est de taille, au regard des 10 000 milliards d’euros […]

Complémentaire santé des nouveaux retraités: les tarifs encadrés

Après l’imposition d’une complémentaire santé pour les salariés au titre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), un nouveau décret vient encadrer la tarification des contrats collectifs d’assurance pour les nouveaux retraités. Encadrer les cotisations des nouveaux retraités « Je veux que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour tous les retraités d’ici 2017 » annonçait François Hollande […]

IFRS 17, la nouvelle norme comptable pour les assureurs

Lors de sa réunion du 22 février dernier, l’International Accounting Standards Board (IASB) a estimé que son projet sur les contrats d’assurance était suffisamment abouti pour que celle-ci soit publiée avant l’été 2017. Dès le mois de mai, la norme IFRS 17, plus connue sous la désignation « IFRS 4 phase 2 » viendra compléter le […]

Hébergement des données de santé: l’ordonnance publiée

Dans la continuité de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, l’ordonnance n°2012-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel vient modifier la législation en la matière. Que change l’ordonnance ? Le règlement européen du 27 avril 2016 définit les données de […]

Droit à l’oubli: les assureurs sur la ligne de départ

Deux décrets d’application du 7 et 13 février 2017 publiés au journal officiel ont marqué le coup d’envoi du déploiement du nouveau dispositif du droit à l’oubli. Ce droit concerne les personnes souhaitant bénéficier d’une assurance emprunteur tout en faisant l’objet d’un risque aggravé de santé dû à leur passé médical. Ce dispositif permettra à […]