Tous les articles de Roger NIVESSE
5 articles

Mise en garde de l’ACPR sur la liberté de choix de l’assurance emprunteur

L’ACPR, l’autorité de contrôle, a mis en garde un établissement de crédit, en application de l’article L.612-30 du code monétaire et financier. L’article L.612-30 code monétaire et financier L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut mettre en garde une personne morale sur les pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts de ses […]

Assurance emprunteur : alourdissement de la fiscalité sur l’assurance des contrats de prêts

Le projet de loi de finances 2019, dans son article 52, prévoit la suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances sur la garantie décès des contrats Assurance emprunteur. La taxe sur les conventions d’assurances (ou TCAS) Cette taxe est un impôt proportionnel qui doit être acquitté sur certaines conventions d’assurance dont le taux […]

Loi de finances 2018: le nouveau régime fiscal «flat tax» applicable aux contrats d’assurance vie et de capitalisation

Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté et promulgué au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Il contient une réforme importante de la fiscalité de l’épargne, dite « Flat tax », et notamment applicable aux revenus financiers des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Jusqu’à présent les revenus du capital étaient […]

Les rendements des contrats d’Assurance Vie baissent ils inexorablement ?

Les rendements des fonds euros des contrats d’Assurance Vie (fonds euros traditionnels) sont en baisse depuis déjà plusieurs années. Les performances 2013 sont en diminution de 0,2%  par rapport à 2012  et s’établissent en valeur taux  à 2,7%  en 2013 (2,9% en 2012).  Quelles en sont les raisons ? Rien d’illogique à cette baisse des rendements […]

La réforme fiscale 2014, vers une réorientation de l’épargne de l’Assurance-Vie

La nécessité de contribuer à un meilleur financement de l’économie (en favorisant une épargne longue pour financer les acteurs économiques) a amené le législateur à introduire de nouvelles règles fiscales dans le projet de Loi de Finances 2014. Hausse des prélèvements sur les capitaux décès supérieurs à 700 000 € par bénéficiaire  Jusqu’à présent, le […]