Tous les articles de Grégoire CHOMEL
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Droit à l’oubli: les assureurs sur la ligne de départ

Deux décrets d’application du 7 et 13 février 2017 publiés au journal officiel ont marqué le coup d’envoi du déploiement du nouveau dispositif du droit à l’oubli. Ce droit concerne les personnes souhaitant bénéficier d’une assurance emprunteur tout en faisant l’objet d’un risque aggravé de santé dû à leur passé médical. Ce dispositif permettra à […]

Directive Distribution Assurance (DDA) : quels impacts sur le devoir de conseil dans le secteur assurantiel ? (2/2)

Résumé de la première partie La directive 2016/97 sur la distribution en assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un […]

Directive Distribution Assurance (DDA) : quels impacts sur le devoir de conseil dans le secteur assurantiel ? (1/2)

La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le Parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un marché mieux intégré. Cette directive […]

L’assurance sur les biens virtuels désormais réalité ?

Coup de tonnerre dans l’univers des amateurs de jeux vidéo: dans son dernier opus Metal Gear Solid V : The Phantom Pain, la société d’édition japonaise Konami propose à ses joueurs de souscrire  à une assurance leur permettant de garantir la perte de leurs biens et ressources virtuels moyennant une contrepartie financière. Une souscription possible par […]