Vendredi 23 mai 2014, lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel d’activité 2013 de l’ ACPR, Rémi Bouchez a déclaré que « le volet répressif de l’action de l’ ACPR n’est pas le principal, mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ».

Le régulateur avait déjà annoncé en fin d’année 2013 qu’il serait plus vigilant aux écarts des institutions financières. Les chiffres du rapport d’activité 2013 confirment que l’Autorité de Contrôle Présidentiel et de Résolution a clairement décidé de changer de posture : 343 contrôles en 2013 qui se sont traduits par : 1 avertissement, 7 blâmes et 8 sanctions pécuniaires allant de 70.000 à 10 millions d’euros.

 

L’ACPR : un régulateur qui se renforce dans un environnement réglementaire en pleine évolution

En 2013, la réglementation a été très dynamique : la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, le système de supervision unique de l’union bancaire, Solvabilité 2, CRR/CRD 4 et EMIR.

Dans ce contexte, l’ ACPR a vu son activité s’intensifier. D’une institution de régulation presque passive, elle prend désormais les armes et adosse pleinement son uniforme de contrôleur des marchés comme le montre la hausse des contrôles.

Le renforcement de l’ ACPR se traduit également par le développement du volet « résolution » (accompagnement des organismes en difficulté par l’ ACPR) à travers une analyse plus pointue des profils de risque de 1400 organismes (banques, assurances, mutuelles, prévoyances).

 

Objectif 2014 de l’ ACPR: Solvabilité 2 à l’honneur et une hausse des sanctions à prévoir

Jean-Marie Levaux a rappelé que « dès 2013, l’ ACPR s’est directement investie dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. En effet, cette réforme représente un défi majeur, tant pour les assujettis que pour le superviseur ». Il est fort à parier que le régulateur va regarder d’un œil très attentif les prochaines échéances des travaux préparatoires en septembre 2014 (ORSA blanc, QRT, modèle interne SCR).

Concernant les sanctions, l’ ACPR est déjà fortement active. Selon Rémi Bouchez « 3 blâmes, des sanctions pécuniaires en hausse (de 100.000 à 10 millions d’euros) et 9 dossiers en cours d’instructions » ont été donnés depuis le début de l’année 2014.

La dynamique et les évolutions réglementaires encore à venir ne vont pas inciter l’ ACPR à ranger son uniforme, bien au contraire.