Mot clé : droit d’option

Droit de sous-option : le décret est passé

Depuis le premier juin dernier, les ressortissants français travaillant en Suisse ne peuvent plus recourir à une assurance maladie privée, comme c’était le cas auparavant ; pour leur couverture maladie, ceux-ci doivent donc se tourner dorénavant vers la CMU française ou le régime suisse (LAMal). Quelles seront donc les conséquences pour ces travailleurs transfrontaliers ? Retour sur […]

Travailleurs frontaliers en suisse : vers la fin du droit de sous-option ?

Les accords instituant le droit de sous-option n’ont pas été reconduits par l’Assemblée Nationale. Ainsi, en juin 2014, les travailleurs frontaliers proches de la Suisse ne pourront plus bénéficier d’une couverture d’assurance maladie privée comme c’était le cas auparavant. Entre mécontentement des Français travaillant en Suisse, et soulagement du gouvernement qui pense faire ainsi économiser […]