Le 27 Avril 2016 était voté le Règlement 2016/679  qui vient abroger la directive 95/46/CE. Aussi appelé GDPR (General Data Protection Regulation), il traite de la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données ». Cette réglementation vise à répondre aux […]

Dans le secteur de l’assurance et des services financiers plus généralement, le contexte de réglementation renforcée et de croissance exponentielle des données au sein de l’entreprise renforce le risque de non-conformité. C’est dans ce cadre que se sont développés de nouveaux besoins pour des solutions de gestion de la compliance plus agiles, auxquels répond un […]

Pendant plus de 2 ans, la CNIL et les fédérations représentatives de la filière assurance ont travaillé sur la création d’un « pack de conformité ». L’objectif est double : d’une part aider les assureurs à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (risque […]

L’arrivée du Solvabilité 2 et notamment du Pilier 2 va apporter de profondes modifications pour les assureurs de toutes les tailles. Cependant, tous ne sont pas égaux face à la mise en conformité de cette directive compte tenu de la complexité et le coût qu’elle engendre. Ainsi, le principe de proportionnalité va permettre aux petites […]

Dans quelques mois, la nouvelle réglementation européenne Solvabilité 2 devra être ratifiée par les différents pays membres afin d’être effective en 2016. Malgré cette échéance qui arrive à grands pas, cette réglementation fait toujours l’objet de vives critiques et de mécontentement notamment auprès des petites structures. En mars dernier, le Parlement Européen a voté la […]

L’arrivée de Solvabilité 2 et notamment du pilier 2 va entrainer des modifications dans la gestion des risques des assureurs. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, le régulateur s’est également attardé à renforcer les dispositifs de contrôle contribuant à la maitrise des risques et des activités. Trois domaines sont concernés ; le contrôle interne (article […]

Ce mardi 11 mars 2014, le Parlement Européen a voté la directive Omnibus 2 qui vient amender Solvabilité 2. Dans le lot des amendements celui déposé par la Fédération Nationale des Mutuelles Indépendantes (FNMI) a été rejeté. L’objectif était de permettre aux mutuelles de proximité qui encaissent moins de 50 millions d’euros de cotisations d’être exonérées de […]