Durant ces dernières années, le marché des drones a connu un essor important dû à la facilité d’accès aux machines et à la variété de ses utilisations possibles. Cependant, avec un nombre croissant d’utilisateurs, professionnels ou loisirs, un cadre législatif est devenu nécessaire. Les assureurs en tirent parti.

Les drones, quésaco ?

Le drone est un modèle réduit volant dirigé à l’aide d’une télécommande, pouvant voler à une altitude de plusieurs centaines de mètres et sur plusieurs kilomètres, et souvent équipé d’une caméra. Il est considéré comme un transporteur aérien au niveau de l’assurance. On distingue 7 catégories d’aéronefs pour différentes utilisations entraînant des normes spécifiques à chaque catégorie.

À l’origine destinés à une utilisation militaire, les drones se sont aujourd’hui démocratisés en aviation civile. On retrouve maintenant aussi bien des assureurs que des entreprises telles que la SNCF qui l’utilise dans le but de surveiller son réseau, mais également des agriculteurs pour la surveillance des champs, ou encore des architectes pour la modélisation des bâtiments en 3D. Le marché des drones est encore en évolution et se développe pour des usages de plus en plus larges. L’utilisation des drones présente néanmoins des risques tels que la mise en danger de la vie d’autrui. Face à ce marché grandissant et aux risques inhérents, une réglementation doit se mettre en place.

Nouveau marché, nouvelle réglementation

En France, on distingue deux types d’utilisation des drones : l’utilisation loisir ou de compétition qui concerne les drones pesant moins de 25kg et l’utilisation professionnelle entraînant la mise en place d’un cadre législatif. L’utilisation des drones dans le domaine professionnel s’étant considérablement développée, elle est désormais encadrée. La réglementation française repose principalement sur deux arrêtés du 11 avril 2012. Le premier concerne l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Le second, remplacé par l’arrêté du 17 décembre 2015, est relatif à la conception des drones civils, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Il est applicable depuis le 1er janvier 2016. Les vols sont soumis à une autorisation préfectorale et les opérateurs doivent disposer d’une responsabilité civile professionnelle. Enfin, le dispositif est complété par une loi promulguée le 24 octobre 2016 qui impose notamment :

o La formation des télé-pilotes (concept introduit et défini par cette loi)
o L’immatriculation et l’enregistrement des drones afin d’en améliorer la traçabilité
o Des dispositifs de sécurité tels que le signalement électronique et lumineux ou la limitation des performances à bord
o Des sanctions en cas de survol illicite

Plus largement, la réglementation s’étend à l’Union Européenne avec le règlement européen du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs. L’UE souhaite fixer un niveau d’assurance minimum concernant les exploitants d’aéronefs. Le drone étant considéré comme un aéronef sans passager ni pilote, une souscription à une assurance Responsabilité Civile (RC) est donc obligatoire.

De nouveaux produits spécifiques proposés par les assurances

L’exploitant de drones civils s’exposant à de nombreux risques (chute, crash, vol, …), les assurances sont devenues obligatoires. Quelques assureurs se sont donc lancés sur le marché des drones en proposant différents produits d’assurance. Premièrement, la RC, obligatoire, couvre la responsabilité de l’exploitant à l’égard des tiers. En loisir, l’utilisation des drones étant considérée comme du modélisme, la RC du télé-pilote couvre généralement les accidents. Deuxièmement, une assurance dommages et bris de machine garantissant les dommages propres à l’appareil (vol et casse) ainsi qu’aux équipements et accessoires est aussi proposée par les assureurs. Enfin, des assurances plus larges englobant le télé-pilote en plus de l’engin sont aussi proposées.

Il existe également des produits plus spécifiques aux drones tels que la garantie Cyber proposée par plusieurs assureurs et qui permet de couvrir les risques de détournement ou d’effacement à distance du plan de vol d’un drone. C’est cependant principalement chez les assureurs spécialisés que l’on retrouvera ces produits d’assurance comme par exemple Groupama qui s’est associé à Airinov, un leader du drone agricole.

Les difficultés du marché face à cette innovation

Les assureurs ayant encore peu de retour d’expérience sur les nouveaux risques liés aux drones, il leur est difficile d’en développer l’assurabilité. Les tarifs pratiqués sont alors encore élevés et les assureurs peu nombreux. De plus, le cadre réglementaire français assez strict ne permet pas encore tout type d’utilisation des drones. Ce n’est pas le cas dans tous les pays et certaines entreprises ont pu se lancer dans de nouvelles utilisations. De fait, Amazon a testé la livraison de produits en Australie dans le Queensland, région peu peuplée. Cela n’est pas encore possible en France, la réglementation interdisant de survoler des agglomérations.

Mais l’émergence du marché des drones, présente ses limites avec encore des risques que les assurances ont du mal à prendre en compte, notamment l’atteinte à la vie privée avec les caméras embarquées, une vulnérabilité des drones face aux cyberattaques, un manque d’uniformité du cadre réglementaire entre les pays, mais également, selon la LLoyd’s, le manque de contrôle de l’usage des drones (collisions…) dans l’espace aérien par les autorités qui ne disposent pas de l’appui technologique nécessaire, engendrant dernièrement plusieurs incidents. Cependant, le contrôle automatisé actuellement en cours d’essai pourrait présenter une parade à ces difficultés rencontrées par les assurances.