Jérôme Bedos travaille dans un cabinet d’expertise comptable. Il accompagne ses clients depuis plus de 2 ans sur des problématiques fiscales, comptables, sociales et de droit du travail. Il met ses compétences principalement au service des petites et des moyennes entreprises, qui interviennent dans des secteurs d’activité variés. Dans le cadre de ses missions sociales et de gestion de la paie, Jérôme Bedos a donc été confronté à la mise en place de la nouvelle norme de Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il nous a fait part de son retour d’expérience.

 

Pouvez-vous dans un premier temps nous éclairer sur vos missions d’accompagnement auprès des TPE et PME, notamment sur le domaine des déclarations sociales ?

Cette activité revêt de nombreux aspects. Il s’agit principalement des activités suivantes :

  • L’établissement des bulletins de salaires
  • Les déclarations de charges, auprès de différents organismes, tels que l’URSSAF, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance, les organismes d’assurance complémentaires, les caisses de congés payés, la MSA,…
  • Les déclarations évènementielles, qui ont pour objet de transmettre les arrêts maladie, les congés maternité, les congés paternité, les accidents de travail,…
  • Les déclarations notifiant les entrées et les sorties des salariés auprès des organismes,
  • Les déclarations annuelles des données sociales (DADS),
  • Les déclarations pour les cotisations concernant la formation et la taxe d’apprentissage.Depuis la fin d’année 2015, nous sommes passés à la DSN pour effectuer ces déclarations.
  • Toutes ces déclarations sont effectuées en respectant les délais imposés par les différents organismes destinataires. Chaque organisme ayant ses propres délais, faire les différentes déclarations demande une bonne organisation et de la rigueur.

 

Considérez-vous la DSN comme un atout ou une contrainte ?

Si je me positionne sur le moyen terme, il s’agit bien entendu d’un atout. Le fichier DSN sera transmis aux organismes concernés en une seule fois : nous n’aurons plus à compléter les différents bordereaux. La disparation de ces bordereaux est un gain de temps, car ils devaient être remplis à des échéances différentes suivant le type de charges.

Si je me place du point de vue des salariés, l’avantage est également tangible. En effet, les organismes destinataires auront les informations sur les salariés chaque mois, ce qui permettra un traitement plus rapide des droits des salariés.

 

Lors du 70ème congrès de l’ordre des experts comptables du 1er octobre 2015, un temps a été consacré à la DSN : le Premier Ministre Manuel Valls y a annoncé le report du calendrier pour la phase de généralisation de la DSN. Est-ce que la mise en place de la DSN est une réelle préoccupation pour votre profession ?

Il s’agit d’une préoccupation pour les cabinets d’experts comptables comme le nôtre, puisque nous sommes essentiellement tournés vers des TPE et des PME.

Le déploiement de la DSN a entraîné beaucoup de vérifications de dossier, et également la mise en place du paramétrage ad hoc. Ce dispositif a donc changé nos méthodes de travail. Par ailleurs, il est important d’avoir une bonne communication vis-à-vis de nos clients, c’est-à-dire claire et précise. Nous les avons donc informés  de l’entrée dans ce dispositif et du changement des délais de transmission des informations.

 

Avez-vous un premier retour d’expérience à partager sur la DSN ?

Initialement, la DSN devait être généralisée pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016 et il était vivement recommandé de rentrer dans ce dispositif avant cette date. Nous sommes rentrés en DSN à partir des paies de novembre 2015. En amont, nous avons dû effectuer beaucoup de vérifications afin de contrôler que tout était bien paramétré pour déployer le dispositif.

Cependant, à ce jour seul l’URSSAF est habilitée à recevoir les fichiers DSN : pour tous les autres organismes, nous devons continuer à effectuer les déclarations comme auparavant. Avec le report de la phase de généralisation, nous nous interrogeons sur le moment où tous les organismes seront prêts pour recevoir les fichiers DSN.