La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

Il s’agit d’une déclaration unique dématérialisée, automatisée et transmise mensuellement.

Jusqu’à ce jour, les employeurs transmettent des données sociales multiples, mais très proches à diverses échéances et à différents organismes, données qui sont globalisées par établissement.

Les organismes de protection sociale n’ont alors pas connaissance de la rémunération et des cotisations versées pour chaque salarié, sauf une fois par an avec la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Avec la DSN, les employeurs (à l’exception des employeurs particuliers de personnel de maison) effectueront une transmission mensuelle des données individuelles des salariés, à l’issue de la paie, et adresseront au fil de l’eau les signalements nécessaires, comme les arrêts maladie notamment.

Sa mise en place est prévue de manière progressive. Elle a débuté par une première phase en 2013 où les entreprises ont pu transmettre une DSN en remplacement des déclarations suivantes:

  • les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité (régimes général et agricole de la Sécurité sociale),
  • les attestations employeur pour le Pôle emploi (AE)
  • les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO)
  • les déclarations de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises.

La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales (DADS, DUCS, BRC…) à partir du 1er janvier 2016.